PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT ET À INDEMNISER LES VICTIMES DU CHLORDÉCONE (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI VISANT À MIEUX PROTÉGER LES ÉCOSYSTÈMES MARINS (dossier législatif)
Article 1er (Renforcement de la protection des écosystèmes dans les aires marines protégées)
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