Sommaire

Présidence de Mme Sylvie Robert

Secrétaires :

M. François Bonhomme, M. Bernard Buis.

1. Convocation du Parlement en session extraordinaire

2. Modification de l’ordre du jour

3. Victimes du chlordécone. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Cyril Pellevat

M. Louis-Jean de Nicolaÿ

M. Frédéric Buval

M. Philippe Grosvalet

M. Jean-François Longeot

Mme Evelyne Corbière Naminzo

M. Jacques Fernique

M. Victorin Lurel

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 20 du Gouvernement et sous-amendement n° 27 de M. Frédéric Buval. – Retrait de l’amendement, le sous-amendement devenant sans objet.

Amendement n° 2 rectifié de M. Frédéric Buval. – Rejet par scrutin public n° 312.

Amendement n° 4 rectifié de M. Frédéric Buval. – Rejet par scrutin public n° 313.

Amendement n° 21 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 314.

Amendement n° 3 rectifié de M. Frédéric Buval. – Rejet.

Amendement n° 22 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 11 de M. Victorin Lurel. – Adoption.

Amendement n° 23 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 6 rectifié de M. Frédéric Buval. – Rejet.

Amendement n° 24 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 19 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 12 de M. Victorin Lurel. – Adoption.

Amendement n° 5 rectifié de M. Frédéric Buval. – Devenu sans objet.

Amendement n° 25 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1er

Amendement n° 13 de M. Victorin Lurel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 1er bis (supprimé)

Amendement n° 17 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Après l’article 1er bis

Amendement n° 26 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 2

Amendement n° 18 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Adoption de l’article.

Suspension et reprise de la séance

Seconde délibération

Demande de seconde délibération sur l’article 1er. – M. Manuel Valls, ministre d’État ; M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption par scrutin public n° 315 : la seconde délibération est ordonnée.

Article 1er

Amendement n° A-1 du Gouvernement. – Adoption par scrutin public n° 316.

Adoption, par scrutin public n° 317, de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble

M. Jacques Fernique

M. Frédéric Buval

Mme Catherine Conconne

M. Patrick Kanner

M. Victorin Lurel

M. Guillaume Gontard

Adoption, par scrutin public n° 318, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Manuel Valls, ministre d’État

4. Renforcer la protection des ressources en eau potable. – Rejet d’une proposition de loi

Discussion générale

Mme Florence Blatrix Contat, auteure de la proposition de loi

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias

M. Hervé Gillé, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement

M. Jean-Marc Delia

Mme Solanges Nadille

Mme Maryse Carrère

M. Alain Duffourg

M. Alexandre Basquin

M. Jacques Fernique

M. Michaël Weber

M. Cédric Chevalier

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 1 rectifié quinquies de M. Vincent Louault

Rappel au règlement

M. Patrick Kanner

Article 1er (suite)

Amendement n° 1 rectifié quinquies de M. Vincent Louault. – Adoption, par scrutin public n° 319, de l’amendement supprimant l’article.

Amendements identiques nos 2 de Mme Florence Blatrix Contat et 7 de M. Jacques Fernique. – Devenus sans objet.

Amendement n° 4 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Devenu sans objet.

Amendement n° 8 de M. Jacques Fernique. – Devenu sans objet.

Amendement n° 5 de Mme Florence Blatrix Contat. – Devenu sans objet.

Après l’article 1er

Amendement n° 9 rectifié de M. Jacques Fernique. – Rejet par scrutin public n° 320.

Article 2

Mme Florence Blatrix Contat

Rejet, par scrutin public n° 321, de l’article.

Tous ses articles ayant été rejetés ou supprimés, la proposition de loi n’est pas adoptée.

5. Mise au point au sujet de votes

Suspension et reprise de la séance

6. Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches. – Rejet d’une proposition de loi modifiée

Discussion générale

Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics

M. Emmanuel Capus, rapporteur de la commission des finances

M. Xavier Iacovelli

M. Raphaël Daubet

M. Michel Canévet

M. Pascal Savoldelli

M. Thomas Dossus

M. Thierry Cozic

M. Marc Laménie

M. Dominique de Legge

Mme Amélie de Montchalin, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Mme Ghislaine Senée

M. Yannick Jadot

M. Grégory Blanc

M. Alexandre Ouizille

M. Yan Chantrel

Mme Anne Souyris

M. Pascal Savoldelli

M. Emmanuel Capus, rapporteur

M. Michel Canévet

Mme Christine Lavarde

Mme Amélie de Montchalin, ministre

Clôture de la discussion générale.

Amendement n° 6 rectifié de M. Raphaël Daubet. – Adoption.

Amendement n° 7 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Retrait.

Amendement n° 1 de M. Thierry Cozic. – Adoption.

Amendement n° 3 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié de M. Raphaël Daubet. – Rejet.

Amendement n° 8 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié ter de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Vote sur l’ensemble

Mme Ghislaine Senée

M. Pierre Barros

M. Thierry Cozic

M. Emmanuel Capus, rapporteur

Rejet, par scrutin public n° 322, de l’article unique de la proposition de loi, modifié.

7. Mise au point au sujet de votes

Suspension et reprise de la séance

8. Mieux protéger les écosystèmes marins. – Rejet d’une proposition de loi modifiée

Discussion générale

Mme Mathilde Ollivier, auteure de la proposition de loi

M. Jacques Fernique, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

Mme Sophie Briante Guillemont

Mme Annick Billon

M. Jean-Pierre Corbisez

M. Daniel Salmon

M. Michaël Weber

M. Cyril Pellevat

Mme Agnès Evren, en remplacement de M. Alain Cadec

Mme Solanges Nadille

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 1 rectifié quater de M. Alain Cadec. – Rejet.

Amendement n° 5 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° 3 de Mme Mathilde Ollivier. – Adoption.

Rejet, par scrutin public n° 323, de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 2 rectifié ter de M. Alain Cadec. – Rejet.

Amendement n° 4 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet par scrutin public n° 324.

Rejet, par scrutin public n° 325, de l’article.

Article 3 – Devenu sans objet.

Tous ses articles ayant été rejetés ou devenus sans objet, la proposition de loi n’est pas adoptée.

9. Modification de l’ordre du jour

10. Ordre du jour