Sommaire
Présidence de Mme Sylvie Robert
Secrétaires :
M. François Bonhomme, M. Bernard Buis.
1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
2. Modification de l’ordre du jour
3. Victimes du chlordécone. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 2 rectifié de M. Frédéric Buval. – Rejet par scrutin public n° 312.
Amendement n° 4 rectifié de M. Frédéric Buval. – Rejet par scrutin public n° 313.
Amendement n° 21 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 314.
Amendement n° 3 rectifié de M. Frédéric Buval. – Rejet.
Amendement n° 22 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 11 de M. Victorin Lurel. – Adoption.
Amendement n° 23 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 6 rectifié de M. Frédéric Buval. – Rejet.
Amendement n° 24 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 19 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 12 de M. Victorin Lurel. – Adoption.
Amendement n° 5 rectifié de M. Frédéric Buval. – Devenu sans objet.
Amendement n° 25 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 13 de M. Victorin Lurel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 17 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.
Amendement n° 26 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 18 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.
Adoption de l’article.
Suspension et reprise de la séance
Demande de seconde délibération sur l’article 1er. – M. Manuel Valls, ministre d’État ; M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption par scrutin public n° 315 : la seconde délibération est ordonnée.
Amendement n° A-1 du Gouvernement. – Adoption par scrutin public n° 316.
Adoption, par scrutin public n° 317, de l’article modifié.
Adoption, par scrutin public n° 318, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Manuel Valls, ministre d’État
4. Renforcer la protection des ressources en eau potable. – Rejet d’une proposition de loi
Mme Florence Blatrix Contat, auteure de la proposition de loi
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias
Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 rectifié quinquies de M. Vincent Louault
Amendement n° 1 rectifié quinquies de M. Vincent Louault. – Adoption, par scrutin public n° 319, de l’amendement supprimant l’article.
Amendements identiques nos 2 de Mme Florence Blatrix Contat et 7 de M. Jacques Fernique. – Devenus sans objet.
Amendement n° 4 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Devenu sans objet.
Amendement n° 8 de M. Jacques Fernique. – Devenu sans objet.
Amendement n° 5 de Mme Florence Blatrix Contat. – Devenu sans objet.
Amendement n° 9 rectifié de M. Jacques Fernique. – Rejet par scrutin public n° 320.
Rejet, par scrutin public n° 321, de l’article.
Tous ses articles ayant été rejetés ou supprimés, la proposition de loi n’est pas adoptée.
5. Mise au point au sujet de votes
Suspension et reprise de la séance
6. Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches. – Rejet d’une proposition de loi modifiée
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
M. Emmanuel Capus, rapporteur de la commission des finances
Mme Amélie de Montchalin, ministre
Clôture de la discussion générale.
Mme Amélie de Montchalin, ministre
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 6 rectifié de M. Raphaël Daubet. – Adoption.
Amendement n° 7 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Retrait.
Amendement n° 1 de M. Thierry Cozic. – Adoption.
Amendement n° 3 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié de M. Raphaël Daubet. – Rejet.
Amendement n° 8 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié ter de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Rejet, par scrutin public n° 322, de l’article unique de la proposition de loi, modifié.
7. Mise au point au sujet de votes
Suspension et reprise de la séance
8. Mieux protéger les écosystèmes marins. – Rejet d’une proposition de loi modifiée
Mme Mathilde Ollivier, auteure de la proposition de loi
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Mme Agnès Evren, en remplacement de M. Alain Cadec
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 rectifié quater de M. Alain Cadec. – Rejet.
Amendement n° 5 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.
Amendement n° 3 de Mme Mathilde Ollivier. – Adoption.
Rejet, par scrutin public n° 323, de l’article modifié.
Amendement n° 2 rectifié ter de M. Alain Cadec. – Rejet.
Amendement n° 4 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet par scrutin public n° 324.
Rejet, par scrutin public n° 325, de l’article.
Article 3 – Devenu sans objet.
Tous ses articles ayant été rejetés ou devenus sans objet, la proposition de loi n’est pas adoptée.
9. Modification de l’ordre du jour
10. Ordre du jour