Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique

Résumés des débats

Nouvelle lecture - 4 août 2017

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

DISCUSSION GENERALE

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice :
. (texte intégral du JO)
Philippe BAS :
. (texte intégral du JO)
Alain RICHARD :
. (texte intégral du JO)
Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO)
Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO)
Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO)
Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO)
Bruno RETAILLEAU :
. (texte intégral du JO)
François BONHOMME :
. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 8 bis

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice :
. (texte intégral du JO)
Philippe BAS, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Nicole BELLOUBET, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO)
Philippe BAS, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO)

Article 9

(création d'une dotation de solidarité locale en substitution de la réserve parlementaire)

Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO)
Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO)
Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO)
Richard YUNG :
. (texte intégral du JO)
Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO)
Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO)
Catherine GÉNISSON :
. (texte intégral du JO)
Guy-Dominique KENNEL :
. (texte intégral du JO)
Jean-François RAPIN :
. (texte intégral du JO)
Delphine BATAILLE :
. (texte intégral du JO)
Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO)
Christophe-André FRASSA :
. (texte intégral du JO)
Nicole BELLOUBET, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO)
Philippe BAS, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Nicole BELLOUBET, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO)

Article 9 bis

(publication de critères d'éligibilité et de la liste des subventions accordées au titre de la « réserve ministérielle »)

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO)
Philippe BAS, rapporteur :
. (texte intégral du JO)

Article 13

(modalités d'application de l'article 9)

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO)