Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Résumés des débats

Première lecture - 26 janvier 2021

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 387 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 387 (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    p. 387 (texte intégral du JO)

    • Demande de renvoi à la commission


    DISCUSSION GENERALE (suite)

    p. 390 (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves ROUX :
    p. 390 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 390 (texte intégral du JO)
  • Arnaud DE BELENET :
    p. 390 (texte intégral du JO)
  • Éric KERROUCHE :
    p. 391 (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    p. 392 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 393 (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    p. 393 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 393 (texte intégral du JO)
  • Alain MARC :
    p. 393 (texte intégral du JO)
  • Guy BENARROCHE :
    p. 394 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 394 (texte intégral du JO)
    • p. 395 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 395 (texte intégral du JO)
  • Muriel JOURDA :
    p. 396 (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    p. 396 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 11 et n° 12

    (fichier automatisé des élus et des candidats aux élections au suffrage universel - Création)

    Article 1er

    (modification du calendrier des élections régionales et départementales de 2021 et de 2027)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 28 et n° 29

    (sollicitation d'une procuration - Démarchage des électeurs - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 30 et n° 31

    (démarchage des électeurs - Listes d'émargement du premier tour - Utilisation interdite)

    Article 1er bis (nouveau)

    (sécurisation des élections régionales et départementales de juin 2021)

    Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 41 rectifié

    (scrutins électoraux sur trois jours - Autorisation dérogative)

    Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 44 rectifié ter et n° 45

    (élections départementales et régionales de 2021 - Vote par correspondance - Mise en place)

    Article 2

    (remise d'un rapport du comité de scientifiques en amont des élections régionales et départementales de juin 2021)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 13, n° 14, n° 15 et n° 16

    (professions de foi et bulletins de vote - Envoi et financement par l'État)

    Article 3

    (adaptation des mesures transitoires applicables à la Collectivité européenne d'Alsace)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 46 rectifié et n° 42 rectifié

    (nouvelles régions - Élections régionales de 2021 - Organisation)

    Article 4

    (adaptation des règles de propagande électorale et de financement de la campagne pour les élections régionales et départementales de juin 2021)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 47

    (changement de domicile ou de résidence - Modalités d'inscription électorale - Information obligatoire)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 2 rectifié

    (élections régionales et départementales de 2021 - Utilisation d'une même machine à voter - Autorisation)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 3

    (scrutin départemental et régional de 2021 - Bureau de vote unique - Mise en place)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 48

    (élections régionales - « Campagne officielle » avant le premier tour - Allongement)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 9, n° 7, n° 10 et n° 8

    (organismes bancaires - Crédit aux candidats - Égalité de traitement)

    Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 35 rectifié bis

    (élections départementales - Campagne audiovisuelle - Rôle et fonctionnement des conseils départementaux)

    Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 36 rectifié

    (rôle et fonctionnement des collectivités territoriales - Obligations du service public de la communication audiovisuelle - Renforcement)

    Article 7 (nouveau)

    (publication de la marge d'erreur des sondages d'opinion)

    Article 8 (nouveau)

    (délai supplémentaire pour l'adoption du budget primitif des régions et des départements (exercice 2021))

    Article 9 (nouveau)

    (délai supplémentaire pour l'adoption du compte administratif des régions et des départements (exercice 2020))