DISCUSSION GENERALE
- Frédérique PUISSAT :
 p. 7571 et suivantes (texte intégral du JO)
- Astrid PANOSYAN-BOUVET :
 p. 7571 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 2
(création d'une obligation quadriennale de négociation relative aux salariés expérimentés dans les entreprises d'au moins 300 salariés)- Astrid PANOSYAN-BOUVET :
 p. 7581 (texte intégral du JO)
- Anne-Marie NÉDÉLEC :
 p. 7581 (texte intégral du JO)
Article 12
(reconnaissance d'une existence légale à l'instance paritaire Certif'Pro - Dispositions sur le financement des projets de transition/reconversion professionnelle)- Astrid PANOSYAN-BOUVET :
 p. 7581 et suivantes (texte intégral du JO)
- Anne-Marie NÉDÉLEC :
 p. 7581 et suivantes (texte intégral du JO)
- Cathy APOURCEAU-POLY :
 p. 7581 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Anne-Marie NÉDÉLEC :
 p. 7582 et suivantes (texte intégral du JO)
- Dominique THÉOPHILE :
 p. 7582 et suivantes (texte intégral du JO)
- Maryse CARRÈRE :
 p. 7582 et suivantes (texte intégral du JO)
- Olivier HENNO :
 p. 7582 et suivantes (texte intégral du JO)
- Cathy APOURCEAU-POLY :
 p. 7582 et suivantes (texte intégral du JO)
- Raymonde PONCET MONGE :
 p. 7582 et suivantes (texte intégral du JO)
- Annie LE HOUEROU :
 p. 7582 et suivantes (texte intégral du JO)
- Marc LAMÉNIE :
 p. 7582 et suivantes (texte intégral du JO)
- Philippe MOUILLER :
 p. 7582 et suivantes (texte intégral du JO)
- Khalifé KHALIFÉ :
 p. 7582 et suivantes (texte intégral du JO)
 
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                            