Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement

Résumés des débats

Première lecture - 2 février 2023

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(création d'une taxe régionale additionnelle sur les résidences secondaires et autres logements meublés non affectés à l'habitation principale) p. 689 (texte intégral du JO)
  • Frédérique ESPAGNAC :
    p. 689 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 689 (texte intégral du JO)
  • Isabelle BRIQUET :
    p. 689 (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    p. 689 (texte intégral du JO)
  • Daniel BREUILLER :
    p. 690 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 690 (texte intégral du JO)
  • Rémi FÉRAUD :
    p. 690 (texte intégral du JO)
  • Daniel SALMON :
    p. 690 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 691 (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    p. 691 (texte intégral du JO)
  • Jean-Raymond HUGONET :
    p. 691 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel ARNAUD :
    p. 691 (texte intégral du JO)
  • Sylvie VERMEILLET :
    p. 691 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste BLANC :
    p. 691 (texte intégral du JO)
  • Frédérique ESPAGNAC :
    p. 692 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste BLANC :
    p. 692 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 692 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 692 (texte intégral du JO)
  • Franck RIESTER :
    p. 692 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    p. 692 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2

    (plafond de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Extension de la majoration - Majoration jusqu'à 100 %)

    Article 2

    (institution d'une taxe additionnelle sur les résidences secondaires et autres logements meublés non affectés à l'habitation principale au bénéfice des établissements publics fonciers locaux) p. 695 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste BLANC :
    p. 695 (texte intégral du JO)
  • Daniel BREUILLER :
    p. 695 (texte intégral du JO)

    • EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE