Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Résumés des débats

Première lecture - 30 octobre 2024

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (texte non modifié par la commission)

(limiter le reste à charge des patientes traitées ou suivies pour un cancer du sein)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 9 rectifié bis

(demande de rapport relatif à la prise en charge intégrale des prothèses capillaires)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié bis

(demande de rapport visant à encadrer la pratique et la prise en charge du tatouage tridimensionnel définitif de l'aréole et du mamelon pour les femmes ayant subi une mastectomie)

Article 1er bis

(inciter à limiter les dépassements d'honoraires sur les actes liés au cancer du sein)

Article 1er ter (texte non modifié par la commission)

(demande de rapport sur la prise en charge intégrale, par la sécurité sociale, de sous-vêtements adaptés au port de prothèses amovibles)

Article 1er quater (texte non modifié par la commission)

(demande de rapport sur la possibilité de verser une indemnité de garde d'enfant pour les personnes recevant des traitements pendant ou après un cancer du sein)

Article 1er quinquies (texte non modifié par la commission)

(demande de rapport sur le coût et la perte de revenus qu'engendre le cancer du sein pour les personnes ayant le statut d'auto-entrepreneur)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 2 rectifié bis

(demande de rapport sur l'impact financier de la proposition de loi, ainsi que les conditions, modalités et calendrier de son extension aux autres cancers et affections de longue durée)

Intitulé de la proposition de loi


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE