DISCUSSION GENERALE
- Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 4961 (texte intégral du JO) - Stéphane LE RUDULIER :
p. 4963 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 4964 (texte intégral du JO) - Didier MIGAUD :
p. 4965 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 4967 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 4968 (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 4969 (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 4969 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 4970 (texte intégral du JO) - Didier MIGAUD :
p. 4970 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 4971 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 4972 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 4972 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(création des lois portant cadre financier pluriannuel et monopole des lois de finances sur les dispositions fiscales)- Vincent DELAHAYE :
p. 4974 (texte intégral du JO) - Stéphane LE RUDULIER :
p. 4974 (texte intégral du JO) - Didier MIGAUD :
p. 4974 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 4974 (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 4974 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 4974 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié
(instauration d'un principe constitutionnel de stabilité de la loi fiscale)- Vincent DELAHAYE :
p. 4975 (texte intégral du JO) - Stéphane LE RUDULIER :
p. 4975 (texte intégral du JO) - Didier MIGAUD :
p. 4975 (texte intégral du JO)
Article 5
(dépôt anticipé des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale et incidence de la création des lois portant cadre financier pluriannuel sur leur adoption)- Vincent DELAHAYE :
p. 4976 (texte intégral du JO) - Stéphane LE RUDULIER :
p. 4976 (texte intégral du JO) - Didier MIGAUD :
p. 4976 (texte intégral du JO)
Article 6
(dépôt anticipé des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale et incidence de la création des lois portant cadre financier pluriannuel sur leur adoption)- Vincent DELAHAYE :
p. 4977 (texte intégral du JO) - Stéphane LE RUDULIER :
p. 4977 (texte intégral du JO) - Didier MIGAUD :
p. 4977 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 4977 (texte intégral du JO)