DISCUSSION GENERALE
- Lana TETUANUI :
p. 5517 et suivantes (texte intégral du JO) - Teva ROHFRITSCH :
p. 5517 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 5517 et suivantes (texte intégral du JO) - Manuel VALLS :
p. 5517 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 5517 et suivantes (texte intégral du JO) - Jérôme DURAIN :
p. 5517 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre MÉDEVIELLE :
p. 5517 et suivantes (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 5517 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 5517 et suivantes (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 5517 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle FLORENNES :
p. 5517 et suivantes (texte intégral du JO) - Robert Wienie XOWIE :
p. 5517 et suivantes (texte intégral du JO) - Georges NATUREL :
p. 5517 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
(suppression de l'exigence d'une loi du pays comme condition à l'exercice par le bloc communal de certaines compétences listées par le statut de la Polynésie française)- Marianne MARGATÉ :
p. 5527 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 5527 et suivantes (texte intégral du JO) - Manuel VALLS :
p. 5527 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Lana TETUANUI :
p. 5528 et suivantes (texte intégral du JO) - Teva ROHFRITSCH :
p. 5528 et suivantes (texte intégral du JO)