DISCUSSION GENERALE
- Yannick NEUDER :
p. 5323 et suivantes (texte intégral du JO) - Françoise DUMONT :
p. 5323 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 7 bis A (nouveau)
(application de l'article 1er en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)- Françoise DUMONT :
p. 5327 (texte intégral du JO) - Yannick NEUDER :
p. 5327 (texte intégral du JO)
Article 8
(gage de recevabilité financière)- Yannick NEUDER :
p. 5327 (texte intégral du JO) - Françoise DUMONT :
p. 5327 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Solanges NADILLE :
p. 5327 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 5327 et suivantes (texte intégral du JO) - Paul Toussaint PARIGI :
p. 5327 et suivantes (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 5327 et suivantes (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 5327 et suivantes (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 5327 et suivantes (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 5327 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claude LERMYTTE :
p. 5327 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 5327 et suivantes (texte intégral du JO) - Françoise DUMONT :
p. 5327 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick NEUDER :
p. 5327 et suivantes (texte intégral du JO)