Modification réglement Sénat tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification

Résumés des débats

Première lecture - 8 avril 2025

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2

(garantie de la parité au sein du Bureau du Sénat)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 80

(obligation de réunion biannuelle du bureau des commissions)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 82

(possibilité pour les groupes d'opposition ou minoritaires de formuler des propositions d'auditions auprès des rapporteurs)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 79

(diffusion auprès des groupes des comptes-rendus des auditions des rapporteurs)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 3

(formalisation dans le Règlement du vote portant sur l'adoption des rapports et sur l'autorisation de leur publication)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 81

(contribution écrite des groupes aux travaux des commissions d'enquêtes et missions d'information)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 74

(suppléance en commission)

Article 5

(simplification des nominations en commission mixte paritaire)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 34 et n° 36

(garantie d'au moins un représentant par groupe au sein des commissions mixtes paritaires (CMP) et institution d'un poste d'observateur au sein des CMP pour les groupes ne disposant pas d'un poste de suppléant)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 5

(principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les présidents de commissions)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 6

(attribution de la présidence de la commission des finances à un sénateur membre d'un groupe d'opposition ou minoritaire)

Article 6

(suppression de la mention au Journal officiel des membres excusés lors des séances de commission)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 38

(autorisation pour les sénateurs élus outre-mer participer en visioconférence aux réunions de commission)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 9 et n° 76

(représentation équilibrée des groupes dont sont issus les rapporteurs)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 56, n° 8 et n° 75

(application d'un principe de proportionnalité aux désignations de rapporteurs)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 87 rectifié, n° 73 et n° 29 rectifié

(autorisation pour les collaborateurs de groupes d'assister aux réunions des commissions permanentes y compris en l'absence de sénateurs du groupe présents)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 30 rectifié, n° 27 et n° 31

(imposition d'un délai de deux semaines entre l'examen d'un texte en commission et en séance sauf lorsque le Gouvernement a engagé la procédure accélérée)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 55, n° 10 et n° 65 rectifié

(mise en distribution des amendements déclarés irrecevables)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 89

(obligation de publication du rapport le jour de son adoption en commission)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 85 rectifié

(assouplissement de l'application de l'article 45 de la Constitution)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 88 rectifié

(motivation des décisions relatives à l'application de l'article 45)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 63 rectifié

(modalités d'exercice du contrôle de la recevabilité financière)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 64 rectifié

(motivation par courrier de la décision d'irrecevabilité au titre de l'article 41 de la Constitution et faculté de recours)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 66 rectifié

(intégration aux discussions communes des amendements de rédaction globale)

Article 8

(précisions relatives au dépôt des projets ou propositions de loi et de résolution et au déroulement de la navette parlementaire)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n ° 26

(publication d'un compte-rendu des réunions de la Conférence des présidents)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n ° 11

(augmentation de la durée des « niches »)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n ° 32

(interdiction de toute atteinte à la laïcité en séance publique)

Article 12

(cas dans lesquels un sénateur intervient à la tribune)

Article 14

(évolution des modalités d'approbation du procès-verbal)

Article 16

(évolution des modalités d'intervention en séance publique de représentants du Conseil économique, social et environnemental (Cese))

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 60

(allongement de la durée de la discussion générale)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 35

(délai d'une semaine au moins entre la réunion d'une commission mixte paritaire et la lecture de ses conclusions)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 14

(rétablissement de la possibilité pour un orateur contre de s'exprimer lors de l'examen des amendements dans le cadre de la procédure du « vote bloqué »)

Article 17

(rationalisation des règles de recevabilité des motions de procédure)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 39

(dérogations aux règles de présence en commission pour les sénateurs chargés par le Gouvernement d'une mission temporaire)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 62

(allongement de la discussion générale lors des lectures de conclusions de commissions mixtes paritaires)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 12 rectifié, n° 72 rectifié et n° 90

(remplacement du vote par assis et levé par un scrutin électronique des présents)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 33 rectifié

(rationalisation du temps de parole en cas d'amendements identiques déposés par les sénateurs d'un même groupe)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 37 rectifié

(rationalisation du temps de parole dans la discussion générale lors de l'examen en séance de textes de ratification ou d'approbation d'une convention internationale)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 40 rectifié

(rationalisation du temps de parole dans le cadre de la procédure de législation en commission (LEC))

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 18 rectifié ter

(rétablissement des explications de vote lors de l'examen en procédure simplifiée des projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l'approbation d'une convention internationale)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 54 et n° 84

(limitation à une seule délégation de vote dans le cadre des scrutins publics)

Article 19

(travaux du Sénat relatifs aux affaires européennes)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 24

(précision dans le Règlement du cadre d'adoption des pétitions)

Article 20

(renforcement des obligations déontologiques applicables aux sénateurs)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 77

(élargissement du comité de déontologie à des membres extérieurs)

Article 21

(renforcement du caractère collégial de la procédure de censure)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 1 rectifié, n° 78 et n° 86

(revalorisation du crédit affecté à la revalorisation des collaborateurs)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE