Accès article par article
- Art. 1er
- Augmentation de la réduction d'impôt sur le revenu en cas de dons à des organismes d'intérêt général
- Art. 3
- Renforcement des incitations fiscales au mécénat des entreprises
- Art. 3 bis
- Exonération de taxe professionnelle des oeuvres d'art acquises par les entreprises dans le cadre du mécénat
- Art. 5 bis A
- Dons des salariés à une fondation d'entreprise du groupe
- Art. 6
- Application aux biens culturels d'intérêt majeur situés à l'étranger de la réduction exceptionnelle d'impôt sur les sociétés relative aux Trésors nationaux
- Art. 7
- Contrôle des organismes bénéficiaires de dons ouvrant droit à un avantage fiscal
- Art. 11
- Régime des associations en Alsace-Moselle : opposition de l'autorité administrative
- Art. 14
- Aménagement du régime de la taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision
- Art. 15
- Aménagement de l'art. L. 3323-6 du code de la santé publique relatif à certaines opérations de mécénat