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- Article 1er
- Résultats du budget de l'année 2013
- Article 2
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- Article 7
- Article 8
- Article additionnel après l'article 8
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Sommaire de la discussion
Première lecture - 15 juillet 2014
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.