Accès article par article
- Article 1er
- Lancement d'une souscription nationale
- Article 2
- Encadrement de l'utilisation des fonds recueillis dans le cadre de la souscription
- Article 3
- Modalités de collecte des dons recueillis dans le cadre de la souscription
- Rappel au règlement
- Article 3
- Modalités de collecte des dons recueillis dans le cadre de la souscription
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 16 rectifié
- Recueil de fonds au titre de la souscription nationale - Lutte contre le blanchiment - Notre-Dame de Paris
- Article 4
- Possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements de participer à la souscription
- Article 5
- Majoration du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons effectués par les particuliers dans le cadre de la souscription
- Article 5 bis
- Demande de rapport au Parlement relatif aux dons et versements effectués dans le cadre de la souscription nationale
- Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 59 rectifié bis
- Notre-Dame de Paris - Montant des investissements nécessaires à la restauration - Rapport au Parlement
- Article 6
- Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 31 rectifié bis
- Notre-Dame de Paris - Riverains - Exonération fiscale
- Article 7
- Modalités de contrôle de l'emploi des fonds recueillis dans le cadre de la souscription nationale
- Article 8
- Habilitation à créer par ordonnance un établissement public chargé de la conduite du chantier
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 58 rectifié
- Notre-Dame de Paris - Chantier - Services de l'État - Loi de programmation budgétaire
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 44 rectifié
- Notre-Dame de Paris - Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA) - Avancement des études et des travaux - Information
- Article 9 (supprimé)
- Habilitation à déroger pour faciliter la réalisation de la restauration de Notre-Dame de Paris