Accès article par article
- Article 1er
- Redéfinition des opérations de secours et des compétences des services d'incendie et de secours
- Article 2 (Texte non modifié par la commission)
- Redéfinition des opérations de secours et des compétences des services d'incendie et de secours
- Article 2 bis A
- Exercice par le service d'incendie et de secours de la médecine professionnelle et préventive et recours à la télémédecine
- Article additionnel après l'article 2 bis A - Amendements n° 8 rectifié quater et n° 75 rectifié ter
- Visites médicales passées au sein des services d'incendie et de secours - Reconnaissance auprès de la médecine du travail
- Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission)
- Compétences du bataillon de marins-pompiers de Marseille et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
- Article 2 bis (Texte non modifié par la commission)
- Accès du médecin-pompier au dossier médical partagé du patient
- Article 3
- Prise en charge financière des missions ne relevant pas de la compétence des services d'incendie et de secours
- Article 4
- Article 4 bis
- Simplification de la nomenclature des catégories de services d'incendie et de secours
- Article 5 (Texte non modifié par la commission)
- Simplification de la nomenclature des catégories de services d'incendie et de secours
- Article additionnel avant l'article 6 - Amendement n° 141
- Risques majeurs - Rôle de l'État et des communes en matière d'information des populations
- Article 6 (Texte non modifié par la commission)
- Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde
- Article 7
- Article 8 (Texte non modifié par la commission)
- Direction des opérations par le préfet en cas de crise exceptionnelle
- Article 8 bis A
- Correspondant incendie et secours
- Article 8 bis B (nouveau)
- Composition du conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
- Article 8 bis
- Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 32 rectifié
- Schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques (SDACR) - Diagnostic des risques émergents de feux de forêts
- Article 9
- Acheminement des alertes publiques
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 135
- Obligation d'acheminement des communications d'urgence - Supervision technique des dispositifs
- Article 10
- Recours aux services de déminage de l'État en vue de la dépollution pyrotechnique de terrains acquis auprès de celui-ci
- Article 11 (Texte non modifié par la commission)
- Communication aux agents chargés des demandes de secours et de la coordination de l'activité opérationnelle des services d'incendie et de secours de certaines données issues du système d'immatriculation des véhicules
- Article 11 bis
- Accès permanent aux parties communes des immeubles à usage d'habitation par les services de police et de gendarmerie ainsi que par les services d'incendie et de secours
- Article 12 (Texte non modifié par la commission)
- Organisation du SDIS et création de sous-directions
- Article 12 bis
- Organisation du SDIS et création de sous-directions
- Article 13
- Article 14
- Codification des dispositions relatives à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
- Article 15 (Texte non modifié par la commission)
- Instauration de la parité dans les conseils d'administration des SDIS
- Article 16
- Article 17
- Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 98 rectifié terdecies
- Conseil de surveillance des agences régionales de santé - Représentation du président du conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
- Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 107 rectifié decies
- Conférence régionale de la santé et de l'autonomie - Intégration du président du conseil d'administration des SDIS de la circonscription régionale
- Article 18
- Article 18 bis (Texte non modifié par la commission)
- Déconcentration des actes de gestion des officiers de sapeurs-pompiers et transfert de l'organisation des concours et examens de sapeurs-pompiers professionnels
- Article 19
- Rapport au Parlement sur la formation des officiers de sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels
- Article additionnel avant l'article 20 - Amendement n° 64 rectifié bis
- Enseignement scolaire - Sensibilisation à l'engagement de sapeur-pompier volontaire
- Article 20
- Article 21
- Création d'une mention « Mort pour le service de la République » et reconnaissance de la qualité de pupille de la République aux enfants des personnes s'étant vues attribuer cette mention
- Article 21 bis
- Article 22 A (Texte non modifié par la commission)
- Statut des sapeurs-pompiers volontaires
- Article additionnel après l'article 22 A - Amendement n° 7 rectifié quater
- Spécificité du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers en France - Aménagement du temps de travail - Dérogation à la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003
- Article additionnel après l'article 22 A - Amendement n° 38 rectifié
- Statut de sapeur-pompier volontaire - Rapport au Parlement
- Article 22 (Texte non modifié par la commission)
- Abaissement de la durée de service effectif ouvrant droit à la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 85
- Sapeurs-pompiers volontaires - Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance - Rapport au Parlement
- Article 23
- Article 23 bis (Texte non modifié par la commission)
- Création du compte d'engagement citoyen pour la gestion des droits des sapeurs-pompiers volontaires
- Article 24
- Article 24 bis (Texte non modifié par la commission)
- Don de jour de repos non pris au bénéfice d'un salarié ou d'un agent public engagé en qualité de sapeur-pompier volontaire
- Article additionnel après l'article 24 bis - Amendements n° 9 rectifié ter, n° 72 rectifié ter et n° 87 rectifié
- Sapeurs-pompiers volontaires - Création d'une autorisation d'absence
- Article 25 bis (Texte non modifié par la commission)
- Intégration de la qualité de sapeur-pompier volontaire dans les critères de cotation des demandes de logement social
- Article 26 (Texte non modifié par la commission)
- Exemption de cotisations ordinales pour certains professionnels de santé retraités engagés en qualité de sapeur-pompier volontaire
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Article 29 bis
- Article 29 ter (Texte non modifié par la commission)
- Reconnaissance de l'engagement en tant que jeune sapeur-pompier et adaptation rédactionnelle de la référence au brevet national de jeune sapeur-pompier ou de jeune marin-pompier
- Article 29 quater
- Article 30
- Attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » aux employeurs publics ou privés ayant conclu une convention de disponibilité
- Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 76 rectifié
- Entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires - Réservation de marchés publics
- Article 31
- Expérimentation des plateformes communes de réception des appels d'urgence
- Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 20 rectifié quater
- Protection des données de santé et autres données personnelles - Conditions d'accès aux marchés publics des services d'incendie et de secours
- Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 43 rectifié
- Création de l'Agence du numérique et de la sécurité civile - Rapport au Parlement
- Article 32 (Texte non modifié par la commission)
- Création de la réserve citoyenne des services d'incendie et de secours
- Article 33 (Texte non modifié par la commission)
- Instauration de la possibilité pour les étudiants en santé d'effectuer un stage au sein d'un service d'incendie et de secours
- Article 34 (Texte non modifié par la commission)
- Délivrance de l'agrément et missions des associations agréées de sécurité civile
- Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 94 rectifié et n° 14 rectifié ter
- Plan Orsec - Participation des associations agréées - Conditions
- Article 35
- Article 35 bis A
- Divers coordinations au sein des dispositions relatives aux associations agréées de sécurité civile
- Article 35 bis (Texte non modifié par la commission)
- Modalités de contrôle des organismes habilités et des associations agréées de sécurité civile
- Article 36 (Texte non modifié par la commission)
- Élargissement des cas dans lesquels les services d'incendie et de secours pourront se constituer partie civile en cas d'incendie volontaire
- Article 36 bis (Texte non modifié par la commission)
- Demande de rapport sur le financement des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
- Article 37
- Article 38
- Aggravation des peines d'outrage envers les sapeurs-pompiers
- Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 95
- Interruption d'une intervention de sapeurs-pompiers en cas de graves dangers - Sécurisation juridique
- Article 38 bis (nouveau)
- Anonymat des témoins d'agressions de sapeurs-pompiers et marins-pompiers
- Article 39
- Article 40
- Pérennisation et généralisation de l'expérimentation de l'usage des caméras mobiles par les services d'incendie et de secours
- Article 40 bis (Texte non modifié par la commission)
- Remise de rapports au Parlement sur les aides aux entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires (article 40 bis) et sur la mise en œuvre de la réduction d'impôt au titre du mécénat (article 40 ter)
- Article 40 ter
- Article 41