Accès article par article
- Article 1er (texte non modifié par la commission)
- Limiter le reste à charge des patientes traitées ou suivies pour un cancer du sein
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 9 rectifié bis
- Demande de rapport relatif à la prise en charge intégrale des prothèses capillaires
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié bis
- Demande de rapport visant à encadrer la pratique et la prise en charge du tatouage tridimensionnel définitif de l'aréole et du mamelon pour les femmes ayant subi une mastectomie
- Article 1er bis
- Inciter à limiter les dépassements d'honoraires sur les actes liés au cancer du sein
- Article 1er ter (texte non modifié par la commission)
- Demande de rapport sur la prise en charge intégrale, par la sécurité sociale, de sous-vêtements adaptés au port de prothèses amovibles
- Article 1er quater (texte non modifié par la commission)
- Demande de rapport sur la possibilité de verser une indemnité de garde d'enfant pour les personnes recevant des traitements pendant ou après un cancer du sein
- Article 1er quinquies (texte non modifié par la commission)
- Demande de rapport sur le coût et la perte de revenus qu'engendre le cancer du sein pour les personnes ayant le statut d'auto-entrepreneur
- Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 2 rectifié bis
- Demande de rapport sur l'impact financier de la proposition de loi, ainsi que les conditions, modalités et calendrier de son extension aux autres cancers et affections de longue durée
- Article 2
- Intitulé de la proposition de loi