Interventions de M. Ronan DANTEC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (27, 29 novembre, 1er et 4 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 11 (Adaptation des tarifs d'accise sur les énergies)

P. 10026 (texte intégral du JO)
P. 10032 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-274 rectifié bis, n° I-1003 rectifié, n° I-1876 rectifié bis, n° I-2150 rectifié bis et n° I-1878 rectifié bis (Part d'électricité autoproduite par les projets d'autoconsommation collective - TICFE - Exonération)

P. 10037 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1349, n° I-1350 et n° I-2136 rectifié bis (Kérosène consommé pour les vols aériens internes et les vols commerciaux en jets privés - Exonération de TICPE - Suppression)

P. 10040 (texte intégral du JO)
P. 10041 (texte intégral du JO)
P. 10042 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-127 rectifié bis, n° I-1576 rectifié, n° I-1689, n° I-5 rectifié, n° I-286 rectifié ter et n° I-1343 (Besoins financiers des collectivités territoriales pour la transition énergétique - Fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Attribution)

P. 10060 (texte intégral du JO)
P. 10062 (texte intégral du JO)
P. 10063 (texte intégral du JO)

Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance)

P. 10105 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 quaterdecies - Amendement n° I-1348 rectifié (Résidences secondaires et logements meublés non affectés à l'habitation principale - Taxe additionnelle à la taxe d'habitation)

P. 10454 (texte intégral du JO)

Article 28 A (nouveau) (Prolongation du jeu de grattage en faveur de la biodiversité)

P. 10456 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Cohésion des territoires :

P. 10735 (texte intégral du JO)

État B

P. 10749 (texte intégral du JO)
P. 10751 (texte intégral du JO)
P. 10754 (texte intégral du JO)
P. 10757 (texte intégral du JO)
P. 10758 (texte intégral du JO)
P. 10782 (texte intégral du JO)
P. 10785 (texte intégral du JO)
P. 10796 (texte intégral du JO)
P. 10797 (texte intégral du JO)
P. 10798 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 11055 (texte intégral du JO)
P. 11056 (texte intégral du JO)
P. 11067 (texte intégral du JO)
P. 11079 (texte intégral du JO)