PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION RELATIF À L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER ET PORTANT AUTRES DISPOSITIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE
première lecture
[n° 2017-256 (17, 18 et 19 janvier 2017)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 3 bis (Affirmation de la continuité territoriale comme priorité de l'action de l'État)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 3 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Rapports du Gouvernement au Parlement sur la garantie aux populations d'outre-mer de l'effectivité des mêmes droits dans divers domaines)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 nonies
. (texte intégral du JO)Article 4 (Création de plans de convergence dans les collectivités régies par l'art. 73 de la Constitution)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 5 (Faculté de conclusion de plans de convergence dans les collectivités régies par l'art. 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 5 bis (Signature de contrats de convergence)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 D
. (texte intégral du JO)Article 10 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 514-1 et L. 832-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Contentieux de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière en Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 10 quater
. (texte intégral du JO)Article 10 decies (supprimé) (Rapport du Gouvernement au Parlement sur le lien entre le prix des boissons alcooliques et la consommation d'alcool)
. (texte intégral du JO)Article 10 duodecies (nouveau) (art. L. 3334-16-2 du code général des collectivités territoriales - Extension à Mayotte du bénéfice du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion)
. (texte intégral du JO)Article 11 B (art. L. 1803-1, L. 1803-4, L. 1803-4-1 [nouveau] et L. 1803-7 du code des transports - Création d'une aide au voyage pour obsèques et d'une aide au transport de corps)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 12 quinquies (supprimé) (Rapport du Gouvernement au Parlement sur les processus de formation des prix des billets d'avion entre les outre-mer et la France continentale)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l’article 13 A
. (texte intégral du JO)Article 14 bis (supprimé) (art. L. 232-24 du code de commerce - Information obligatoire du représentant de l'État dans le département en cas de non-respect de l'obligation de dépôt des comptes)
. (texte intégral du JO)Article 17 (supprimé) (art. 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses mesures d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - Discrimination en raison de la domiciliation bancaire)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 18
. (texte intégral du JO)Article 19 (supprimé) (Expérimentation d'un Small business act outre-mer)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 19
. (texte intégral du JO)Article 20 A (supprimé) (loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage - Journée nationale de commémoration de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions et journée nationale en hommage aux victimes de l'esclavage colonial)
. (texte intégral du JO)Article 21 bis (art. L. 7121-1, L. 71-121-1 à L. 71-121-7, L. 7124-11 à L. 7124-18 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 24 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 25 (art. 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État - Priorité d'affectation accordée à un agent de l'État justifiant du centre de ses intérêts matériels et moraux outre-mer)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 25
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 28
. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l’article 29 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 29 bis (supprimé) (art. L. 511-1 du code minier - Constatation des infractions au code minier et lutte contre l'orpaillage illégal)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 29 ter (art. L. 511-1 du code minier - Extension des pouvoirs de constatation des infractions au code minier en Guyane)
. (texte intégral du JO)Article 30 (supprimé) (art. L. 621-12 du code minier - Encadrement de la détention de matériel minier en Guyane)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 30 sexies
. (texte intégral du JO)Article 33 (supprimé) (art. L. 174-3 du code de l'urbanisme - Prorogation du délai de transformation des plans d'occupation des sols en plans locaux d'urbanisme dans les communes d'outre-mer)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 33 quinquies
. (texte intégral du JO)Article 34 bis A (nouveau) (art. 20 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française - Mise en oeuvre du « passeport talent » en Polynésie française)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 34 bis (art. 16 et 108 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Obligation de diffusion des résultats des élections générales)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 34 quater
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 34 sexies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 34 sexies (suite)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Article 48 (supprimé) (art. 1649 decies du code général des impôts - Établissement du cadastre en Guyane)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 50
. (texte intégral du JO)Article 52 (Extension des enquêtes statistiques réalisées par l'État et ses établissements publics aux collectivités d'outre-mer régies par l'art. 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 52
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)