PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS n° 2023-1269 (dossier législatif)

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP n° 2023-1270 (dossier législatif)

Article 1er (Transfert des contrats de travail des salariés dans le cadre de l'ouverture à la concurrence)

Article 2 (Personnel d'IDFM et dialogue social)

Article 3 (Délai d'arbitrage des différends par l'ART)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 18 (Publication obligatoire par IDFM d'une analyse des différents modes de gestion possibles du réseau de bus francilien)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 20 (Remise d'un rapport au Parlement sur le bilan de l'ouverture à la concurrence du réseau de moyenne et grande couronne parisienne)

Article 4 (Possibilité pour IDFM d'échelonner pendant deux ans la date d'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)

Article 5 (Report de l'application de certaines dispositions du cadre social territorialisé)

Article 7 (Modalités de reprise par IDFM des biens mutualisés)

Article 8 (Représentation des entreprises au conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités)

Ordre du jour

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