Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Décembre 2011 :
Février 2012 :
Juillet 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (première lecture)
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Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants (première lecture)