Liste par séance (session 2012-2013) :
Novembre 2012 :
Janvier 2013 :
Avril 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 (première lecture)
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)