Interventions de M. Yves DAUDIGNY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (26, 29 novembre et 6 décembre 2018)]

Première partie :

Article 19 (priorité) (art. 265, 265 B, 265 ter, 265 octies A [nouveau], 266 quater, 266 quindecies du code des douanes et art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier)

P. 16792 (texte intégral du JO)
P. 16793 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° I-408 (Structures non lucratives à vocation sociale et soignante - Opérations de travaux - TVA réduite)

P. 17219 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Santé :

État B

P. 18107 (texte intégral du JO)
P. 18109 (texte intégral du JO)