PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019
première lecture
[n° 2018-1203 (12, 13, 14, 15, 16 et 20 novembre 2018)]
Discussion générale:
P. 15251 (texte intégral du JO)P. 15263 (texte intégral du JO)
Première partie :
Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre 2017)
P. 15287 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Article 5 (Rectification des tableaux d'équilibre 2018)
P. 15292 (texte intégral du JO)P. 15293 (texte intégral du JO)
Troisième partie :
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 121 rectifié et n° 182 (Sapeur-pompier volontaire - Exonération de charges patronales)
P. 15313 (texte intégral du JO)Article 7 bis (nouveau) (art. L. 131-6-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale et art. L. 411-9 et L. 411-10 du code du tourisme - Régime social des avantages relevant des activités sociales et culturelles)
P. 15332 (texte intégral du JO)Article 8 (art. 133-1, L. 241-2-1, L. 241-5, L. 241-6-1, L. 241-6-4, L. 241-10, L. 241-11, L. 241-13, L. 243-6-1, L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-5, 741-16 et L. 741-16-1 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 5553-11 du code des transports ; art. L. 5134-31, L. 5134-59, L. 6227-8, L. 6227-8-1 [nouveau], L. 6243-2, L. 6243-3, L. 6261-1, L. 6325-16 à L. 6325-22 du code du travail ; art. 20 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Mise en oeuvre de la transformation en 2019 du CICE et du CITS en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs)
P. 15342 (texte intégral du JO)P. 15398 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 168 rectifié quater (Médecins retraités - Cotisations retraite - Exonération partielle)
P; 15406 (texte intégral du JO)Article 8 bis (nouveau) (art. L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Alignement du régime social de la rupture conventionnelle collective sur celui des plans de sauvegarde de l'emploi en matière d'assujettissement au forfait social)
P. 15413 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 460 rectifié ter (Producteurs utilisant l'alcool comme argument de vente des produits alimentaires à référence alcoolique - Taxation)
P. 15428 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 59 (Participation exceptionnelle des organismes complémentaires d'assurance maladie à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale)
P. 15454 (texte intégral du JO)P. 15455 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 19 rectifié bis, 150 rectifié quater, 216 rectifié et 443 rectifié (Médicaments génériques - Exclusion de l'assiette de la taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs en gros)
P. 15471 (texte intégral du JO)P. 15472 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 442 rectifié (Taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs en gros de médicaments - Suppression)
P. 15473 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 151 rectifié quater et n° 445 rectifié (Taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs en gros de médicaments - Réduction)
P. 15473 (texte intégral du JO)Article 19 (art. L. 131-7, L. 131-8, L. 135-3, L. 136-6-1, L. 136-8, L. 138-21, L. 245-14 à L. 245-16 du code de la sécurité sociale ; art. L. 14-10-4 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles ; art. 235 ter [nouveau] et art. 1600-0 F bis et 1600-0-S du code général des impôts ; art. L. 731-2 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime ; art. 28 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 ; art. 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ; art. 9 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Transfert de recettes entre la sécurité sociale et l'État et entre régimes de sécurité sociale)
P. 15502 (texte intégral du JO)P. 15506 (texte intégral du JO)
Article 26 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))
P. 15531 (texte intégral du JO)Quatrième partie :
Article 28 (art. L. 162-22-6-2 [nouveau], L. 162-22-10, L. 162-22-12 et L. 162-22-15 du code de la sécurité sociale - Financement forfaitaire de pathologies chroniques)
P. 15555 (texte intégral du JO)P. 15556 (texte intégral du JO)
P. 15594 (texte intégral du JO)
Article 33 (art. L. 133-4, L. 162-9, L. 165-1, L. 165-1-4 [nouveau], L. 165-2, L. 165-9 et L. 871-1 du code de la sécurité sociale ; L. 2132-2-1 et L. 2134-1 du code de la santé publique - Une santé sans frais en optique, aides auditives et prothèses dentaires)
P. 15611 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 33 - Amendements n° 39 rectifié bis, n° 238 rectifié bis et n° 401 rectifié (Étudiants en orthoptie - Possibilité de stages pratiques en cabinet d'orthoptie de ville)
P. 15627 (texte intégral du JO)Article 34 (art. L. 114-17-1, L. 142-3, L. 160-1, L. 160-3, L. 160-15, L. 162-1-21, L. 162-9, L. 162-16-7, L. 162-40, L. 165-6, L. 211-1, L. 752-4 ; L. 861-1 à L. 861-8, L. 861-10, L. 861-11 [nouveau], L. 862-1, L. 862-2, L. 862-4, L. 862-6, L. 862-7, L. 863-1, L. 863-7-1, L. 864-1, L. 864-2, L. 871-1 et L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 723-2 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 251-1 et L. 252-3 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 1110-3, L. 1511-1 et L. 6122-15 du code de la santé publique ; art. L. 1113-1 du code des transports ; art. 34 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle - Amélioration du recours aux dispositifs d'aide à la couverture complémentaire santé)
P. 15635 (texte intégral du JO)P. 15636 (texte intégral du JO)
Article 39 bis (nouveau) (Soutien au développement de la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains)
P. 15653 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 42 - Amendement n° 234 rectifié quater (Sécurité sanitaire - Abattements sur l'assiette des contributions au bénéfice des entreprises pharmaceutiques s'engageant sur des investissements consacrés au développement de nouvelles capacités de production situées en France)
P. 15677 (texte intégral du JO)P. 15678 (texte intégral du JO)
Article 42 (art. L. 133-4, L. 162-4, L. 162-16-5, L. 162-16-5-1, L. 162-16-5-1-1 [nouveau], L. 162-16-5-2 à L. 162-16-5-4 [nouveau], L. 162-17, L. 162-17-1-2 [nouveau], L. 162-17-2-1, L. 162-17-2-2 [nouveau], L. 162-17-4, L. 162-18, L. 162-22-7-3, L. 165-1-4 [nouveau] et L. 165-4 du code de la sécurité sociale et art. L. 5121-12 du code de la santé publique - Adaptations diverses des modalités de prise en charge des produits de santé)
P. 15685 (texte intégral du JO)P. 15687 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 44 - Amendement n° 93 (Âge minimum légal de départ à la retraite - Relèvement progressif)
P. 15706 (texte intégral du JO)Article 44 (Ajustement exceptionnel de la revalorisation des prestations sociales)
P. 15708 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° 473 rectifié (Non-recours aux minimas sociaux - Rapport)
P. 15738 (texte intégral du JO)P. 15739 (texte intégral du JO)