Interventions de Mme Sonia de LA PROVÔTÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (27 novembre, 2, 4 décembre 2024 et 17 janvier 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1622 rectifié et n° I-1888 rectifié ter (Renvoi à un décret de la définition de l'accession au logement pour l'application de la TVA)

P. 6289 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1902 rectifié bis (Extension de l'accès des communes pour l'accès au bénéfice de la TVA à 5,5% concernant la livraison de logements destinés à l'accession à la propriété)

P. 6289 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1894 rectifié ter (Application du régime du logement intermédiaire aux logements en location-accession et autorisation de revente de tous les logements intermédiaires d'une opération au bout de onze ans)

P. 6294 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1634 rectifié (Possibilité d'interrompre provisoirement le délai pendant lequel les conditions du bail réel solidaire doivent être respectées pour bénéficier du taux réduit de TVA)

P. 6297 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Enseignement scolaire (suite) :

P. 7133 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales (suite) :

Article 61 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))

P. 7553 (texte intégral du JO)
P. 7554 (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Culture :

P. 331 et suivantes (texte intégral du JO)