Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER (mercredi 28 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 - Amenement n° I-373 (Taux du « droit de partage »)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-603 quinquies et I-986 (Concessions hydroélectriques - Redevance)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-374 (Droit de visa dit « de régularisation » - Suppression)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-219 rectifié (Agence de financement des infrastructures de transport de France - Suppression)

Article 10 (art. 302 bis KA, 302 bis KD, 302 bis KG et 1693 quinquies du code général des impôts - Fusion des taxes sur la publicité audiovisuelle)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-245 (Contribution de solidarité numérique - Création)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1017 (Taxe sur les téléphones mobiles multifonctions haut et très haut de gamme - Création)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-880 (Mayotte - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif réduit)

Article 10 bis (nouveau) (art. L. 2125-11 du code de la propriété des personnes publiques [nouveau] - Indemnité d'occupation due en cas de stationnement sans autorisation sur le domaine public portuaire)

Article 11 (art. 39 A, 30 quinquies A, 30 quinquies H, 40 sexies, 81, 83, 163 bis G, 199 undecies C, 209, 217 undecies, 217 duodecies, 223 L, 244 quater X, 296 ter, 1051 et 1594 I quater du code général des impôts, L. 80 B du livre des procédures fiscales, L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, art. 4 de la loi n° 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - Suppression de dépenses fiscales inefficientes)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I - 758 rectifié (Travaux de rénovation - Déduction fiscale)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1000 (Saint-Martin - Travaux de rénovation et réhabilitation d'hôtels - Réduction d'impôt)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-386 et n° I-385 (Acquisitions et travaux de réhabilitation de logements en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte ou à La Réunion - Réduction d'impôt)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-505 rectifié (Collectivités ultramarines - Aide aux projets d'investissement)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-759 (Crédits d'impôts en faveur des investissements immobiliers dans les DOM)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-381 (Construction et réhabilitation des logements locatifs sociaux outre-mer - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° I-784 (Outre-mer - Construction de logement intermédiaire - Taux réduit de TVA)

Article 12 (art. 216, 219, 223 B, 223 D, 223 F, 223 I, 223 Q et 223 R du code général des impôts - Réforme du régime de l'intégration fiscale)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-819 (Groupes composés de PME - Régime fiscal de groupe - Mise en oeuvre)

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° I-857 (Numérique - Commerçants et artisans - Crédit d'impôt)

Article 13 (art. 112, 209, 209-0 B, 212, 212 bis, 223 B, 223 B bis, 223 I, 223 Q et 223 S du code général des impôts - Réforme des dispositifs de limitation des charges financières)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-805 rectifié (Régime spécial des fusions)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-517 rectifié bis (Résultats réintégrés au capital des PME - Taux réduit d'impôt sur les sociétés)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-70 rectifié (Impôt sur les sociétés - Baisse du taux normal)

Article 14 (art. 39, 39 terdecies, 44 sexies 0-A, 73 E, 93, 93 quater, 199 ter D, 201, 209, 219, 221 bis, 223 C, 223 H, 238, 238 bis G, 1668, 1740-0 C [nouveau] du code général des impôts, et art. L. 13 BA du livre des procédures fiscales - Réforme du régime d'imposition des produits de cession ou concession de brevets)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I -325 et n° I-606 (Plus-values immobilières réalisées par les organismes HLM - Taux réduit d'impôt sur les sociétés - Condition)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-709 rectifié bis (Fiscalité sur les plus-values prévue à l'article 210 F du CGI - Extension à la zone B1)

Article 16 (art. 787 B du code général des impôts - Adaptation de l'exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit « Dutreil » en cas de transmission d'entreprises)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement I-944 (Transmission des entreprises de taille intermédiaire (ETI) - Fiscalité)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-148 (Holding animatrice - Définition)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-810 (Détenteurs de comptes d'actifs numériques ouverts dans des établissements situés à l'étranger - Obligation déclarative)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-555 rectifié (Dispositif « Madelin » - Pérennisation)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-942 (Reprise d'entreprise par les salariés - Abattements fiscaux)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-946 (Cessions des parts sociales - Taux unique pour les droits d'enregistrement)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement s n° I-107 rectifié, n° I-224 rectifié bis, n° I-259 et n° 701 rectifié bis (Biens ruraux - Fiscalité)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-486 rectifié (Droits de succession dans l'hôtellerie)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-976 (Transmission d'entreprise en cas de décès prématuré du dirigeant - Rapport au Parlement)

Article 16 bis (nouveau) (art. 80 quindecies, et 150-0-A du code général des impôts, art. L. 136-6 du code de la sécurité sociale - Aménagement des règles d'imposition applicables aux revenus issus de parts ou actions donnant lieu à des gains et distributions différés pour les personnes qui établissent leur résidence fiscale en France)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendements n° I-270 et n° I-654 rectifié (Élargissement de l'assiette de la TTF aux transactions infrajournalières)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° I-721 rectifié bis (Taxe sur les transactions financières - Champ d'application)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendements n° I-271 et n° I-375 (Aide publique au développement)

Article 16 ter (nouveau) (art. 150 U et 244 bis A du code général des impôts - Exonération d'imposition des plus-values pour la cession de la résidence principale des non-résidents français lors de leur départ)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-326 (Cession à un organisme de foncier solidaire - Exonération des particuliers de l'impôt sur les plus-values)

Article 16 quater (nouveau) (art. 150 duodecies, 158 et 200 A du code général des impôts - Précision du champ des gains soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou, sur option du contribuable, au barème de l'impôt sur le revenu)

Article 16 quinquies (nouveau) (art. 208 C du code général des impôts - Augmentation du taux minimum de distribution par les SIIC des bénéfices issus des cessions d'immeubles)

Article 16 sexies (nouveau) (art. 793 bis du code général des impôts - Relèvement du seuil au-delà duquel l'exonération de droits de mutation sur certaines transmissions d'entreprises agricoles est réduite à 50 %)

Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendement n° I-461 (Transmission en exonération de droits au travers de l'assurance-vie - Limitation à 100 000 euros par bénéficiaire)

Article 16 septies (nouveau) (art. 795 du code général des impôts - Mise en cohérence des catégories d'organismes d'intérêt général ouvrant droit à certains avantages fiscaux)

Article additionnel après l'article 16 septies - Amendement n° I-476 rectifié (Rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF)

Article 16 octies (nouveau) (art. 973, 974, 978, 981 et 1649 AB du code général des impôts, art. L. 14 A et L. 247 du livre des procédures fiscales - Aménagement de l'impôt sur la fortune immobilière)

Article 16 nonies (nouveau) (Aménagement du dispositif « Dutreil-ISF »)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-631 rectifié bis (Épargne de partage)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-730 rectifié (Déductibilité de la coTAM)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-68 (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Plus-values sur titres - Exclusion)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-25 (Droits de succession - Résidence principale - Abattement)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-90 rectifié (Donations - Montant de l'abattement - Possibilité de réitération)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-91 rectifié (Taxes sur les successions et les donations - Abattement)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-314 rectifié (Donation grands parents/petits-enfants - Exonération de droits de mutation)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-71 rectifié (Business angels - Dispositif IR-PME)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-69 rectifié (Imposition des plus-values sur titres)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-699 rectifié bis (Coût des hypothèques conservatoires)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-399 rectifié (Développement de l'épargne salariale solidaire)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-1065 (Loto du patrimoine - Contributions et prélèvements sur les jeux - Exonération)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendements n° I-473 et n° I-477 (Contribution supplémentaire et contribution additionnelle des entreprises)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-746 rectifié (Structures spécialisées dans l'accueil des victimes de violences sexuelles ou sexistes - Financement privé - Incitation fiscale)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-161 (Incitation au mécénat local)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° I-330 rectifié, n° 568 rectifié et n° 770 rectifié (Mécénat d'entreprise - Déduction d'impôt - Plafond)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° I-4 rectifié bis, n° I-19 rectifié, n° I-397 rectifié et n° I-521 rectifié bis (Sociétés de capitaux détenues exclusivement par les collectivités territoriales - Bénéfice du régime fiscal en faveur du mécénat)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-773 rectifié (Inclusion du spectacle sportif dans le champ du mécénat destiné aux festivals)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-772 rectifié (Sportifs de haut niveau - Conventions de mécénat)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-771 rectifié (Soutien au handisport - Avantage fiscal)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-411 rectifié (Plafonnement des dons défiscalisables des entreprises aux associations)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-510 rectifié bis (Défense du patrimoine national - Régime du mécénat d'entreprise)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-76 rectifié (Multiplication des investisseurs dans les SCT et sécurisation des business angels)

Article 18 (art. 71, 72 D, 72 D bis, 72 D ter, 72 D quater, 73, 73 E, 75 du code général des impôts, art. L. 781-15 du code rural et de la pêche maritime - Réforme des aides fiscales en faveur de la gestion des risques et de l'investissement agricoles)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-402 (Dispositif de suramortissement exceptionnel - Renouvellement pour 2 ans)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-580 rectifié (Sociétés à objet agricole - Régime particulier d'imposition des plus-values)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-627 rectifié et n° I-855 (Définitions juridiques et fiscales de l'activité agricole)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-983 (Contrats d'intégration - Régime fiscal)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-968 (Subventions et primes d'équipement reçues au titre du « plan Loup » - Régime d'imposition)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-489 rectifié (Exclusion des recettes de travaux agricoles des recettes commerciales de l'article 75 du code général des impôts)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-583 rectifié (Ensemble des recettes accessoires perçues par les exploitants agricoles - Régime unique)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-398 (Dirigeants de sociétés - Taxation des augmentations de salaires - Indemnités de départ)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-396 (Taxe sur le chiffre d'affaires des GAFA)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-286 (Dépenses éligibles au CIR)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-267 rectifié (Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-274 (Taxe dite « Youtube » - Renforcement)

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