Interventions en séance publique de M. Josselin de ROHAN

Liste par séance  (session 2006-2007) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2006 (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement de règlement du budget de l'année 2006 (première lecture)
  
  
• Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires (première lecture)