Liste par séance (session 2004-2005) :
Octobre 2004 :
Novembre 2004 :
- mardi 2 novembre 2004
- mercredi 3 novembre 2004
- jeudi 4 novembre 2004
- mardi 16 novembre 2004
- mardi 23 novembre 2004
- jeudi 25 novembre 2004
- lundi 29 novembre 2004
- mardi 30 novembre 2004
Décembre 2004 :
- mercredi 1er décembre 2004
- jeudi 2 décembre 2004
- mardi 7 décembre 2004
- mercredi 8 décembre 2004
- lundi 13 décembre 2004
- mardi 14 décembre 2004
- jeudi 16 décembre 2004
- mardi 21 décembre 2004
- mercredi 22 décembre 2004
Janvier 2005 :
Février 2005 :
- mercredi 2 février 2005
- jeudi 10 février 2005
- mardi 15 février 2005
- mercredi 16 février 2005
- jeudi 17 février 2005
Mars 2005 :
- jeudi 3 mars 2005
- mercredi 9 mars 2005
- mercredi 16 mars 2005
- jeudi 17 mars 2005
- mercredi 23 mars 2005
- jeudi 24 mars 2005
Avril 2005 :
Mai 2005 :
Juin 2005 :
Juillet 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (première lecture)
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Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
(première lecture)
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Proposition de loi relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance, (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (première lecture)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (deuxième lecture)
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Projet de loi portant statut général des militaires (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (deuxième lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (première lecture)
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Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (première lecture)
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Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (première lecture)
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Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie (première lecture)
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Proposition de loi relative à la création du registre international français (deuxième lecture)
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Projet de loi d'orientation sur l'énergie (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles (première lecture)
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Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (première lecture)
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Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (première lecture)