Liste par séance (session 2004-2005) :
Octobre 2004 :
Novembre 2004 :
- mardi 2 novembre 2004
 - mercredi 3 novembre 2004
 - jeudi 4 novembre 2004
 - mardi 16 novembre 2004
 - mardi 23 novembre 2004
 - jeudi 25 novembre 2004
 - lundi 29 novembre 2004
 - mardi 30 novembre 2004
 
Décembre 2004 :
- mercredi 1er décembre 2004
 - jeudi 2 décembre 2004
 - mardi 7 décembre 2004
 - mercredi 8 décembre 2004
 - lundi 13 décembre 2004
 - mardi 14 décembre 2004
 - jeudi 16 décembre 2004
 - mardi 21 décembre 2004
 - mercredi 22 décembre 2004
 
Janvier 2005 :
Février 2005 :
- mercredi 2 février 2005
 - jeudi 10 février 2005
 - mardi 15 février 2005
 - mercredi 16 février 2005
 - jeudi 17 février 2005
 
Mars 2005 :
- jeudi 3 mars 2005
 - mercredi 9 mars 2005
 - mercredi 16 mars 2005
 - jeudi 17 mars 2005
 - mercredi 23 mars 2005
 - jeudi 24 mars 2005
 
Avril 2005 :
Mai 2005 :
Juin 2005 :
Juillet 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
- 
Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (première lecture)
 - 
Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (première lecture)
 - 
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2005 (première lecture)
 - 
Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (première lecture)
 - 
Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
 - 
Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
 (première lecture)
 - 
Proposition de loi relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance, (deuxième lecture)
 - 
Projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (première lecture)
 - 
Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (deuxième lecture)
 - 
Projet de loi portant statut général des militaires (première lecture)
 - 
Projet de loi  constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
 - 
Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (deuxième lecture)
 - 
Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (première lecture)
 - 
Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (première lecture)
 - 
Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (première lecture)
 - 
Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie (première lecture)
 - 
Proposition de loi relative à la création du registre international français (deuxième lecture)
 - 
Projet de loi d'orientation sur l'énergie (deuxième lecture)
 - 
Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles (première lecture)
 - 
Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (commission mixte paritaire)
 - 
Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
 - 
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (première lecture)
 - 
Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles (deuxième lecture)
 - 
Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (première lecture)