Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Novembre 2005 :
- mercredi 2 novembre 2005
- jeudi 3 novembre 2005
- lundi 7 novembre 2005
- mardi 8 novembre 2005
- mercredi 16 novembre 2005
- jeudi 17 novembre 2005
- mercredi 23 novembre 2005
- jeudi 24 novembre 2005
- mardi 29 novembre 2005
Décembre 2005 :
- jeudi 1er décembre 2005
- lundi 5 décembre 2005
- mercredi 7 décembre 2005
- samedi 10 décembre 2005
- lundi 12 décembre 2005
- mardi 13 décembre 2005
- jeudi 15 décembre 2005
- mercredi 21 décembre 2005
Janvier 2006 :
Février 2006 :
- mercredi 8 février 2006
- jeudi 23 février 2006
- vendredi 24 février 2006
- lundi 27 février 2006
- mardi 28 février 2006
Mars 2006 :
- mercredi 1er mars 2006
- jeudi 2 mars 2006
- dimanche 5 mars 2006
- jeudi 9 mars 2006
- jeudi 16 mars 2006
- mardi 21 mars 2006
- mercredi 22 mars 2006
- jeudi 23 mars 2006
- jeudi 30 mars 2006
Avril 2006 :
Mai 2006 :
Juin 2006 :
Septembre 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007 (première lecture)
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Projet de loi prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 (première lecture)
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Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2004 (première lecture)
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Projet de loi d'orientation agricole (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (première lecture)
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Projet de loi de programme pour la recherche (première lecture)
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Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (première lecture)
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Projet de loi modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (première lecture)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
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Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
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Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (première lecture)