Interventions de M. Vincent DELAHAYE (vendredi 4 décembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2016 n° 2015-1785 (dossier législatif)

Article 28 (Plafonds des autorisations d'emplois de l'État)

Article 29 (Plafonds d'emploi des opérateurs de l'État)

Article 32 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)

Article 33 sexies (nouveau) (Abandon de créances détenues par l'État sur la société Adoma)

Articles additionnels après l’article 33 septies

Articles additionnels après l’article 33 septies (suite)

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