Interventions en séance publique de M. Francis DELATTRE

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2013-2014) :

Octobre 2013 :

Novembre 2013 :

Décembre 2013 :

Avril 2014 :

Mai 2014 :

mercredi 7 mai 2014

Juin 2014 :

Juillet 2014 :

Septembre 2014 :

mardi 16 septembre 2014

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2014 (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture)
Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes (première lecture)
Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (première lecture)
Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (commission mixte paritaire)
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)
Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (deuxième lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (première lecture)