Interventions de M. Francis DELATTRE

Discussion générale:

Première partie :

Article 2 (art. 197 du code général des impôts - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu de l'année 2014 et revalorisation exceptionnelle de la décote)

Articles additionnels après l’article 2

Article 3 (art. 197 du code général des impôts - Abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial)

Article 5 (art. 83 du code général des impôts - Suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé)

Articles additionnels après l'article 6

Article 6 bis (nouveau) (art. 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 - Maintien du taux réduit de TVA à 5,5 %)

Articles additionnels après l'article 7

Article 7 quater (nouveau) (art. 278 bis, 298 bis et 298 quater du code général des impôts - Application du taux normal de TVA pour certains engrais et autres produits assimilables)

Articles additionnels après l'article 7 quater

Article 8 ter (nouveau) (art. 885 V bis du code général des impôts - Calcul du plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune)

Article 9 (Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises)

Article 10 (art. 223 duodecies, 223 terdecies et 223 quaterdecies [nouveaux] du code général des impôts - Instauration d'une contribution sur l'excédent brut d'exploitation pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros)

Articles additionnels après l’article 10

Articles additionnels après l’article 12

Article 18 (art. 150 VC, 150 VD du code général des impôts et L. 136-7 du code de la sécurité sociale - Réforme du régime d'imposition des plus-values immobilières)

Articles additionnels après l'article 18

Article 19 (art. 68 de la loi n° 2012 1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, art. 257, 278 sexies, 278 sexies A, 279-0 bis et 284 du code général des impôts - Abaissement du taux de TVA applicable à la construction et à la rénovation de logements sociaux)

Article 20 (art. 265, 265 bis, 266 quinquies et 266 quinquies B du code des douanes - Aménagement des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques, TICPE)

Articles additionnels après l’article 22

Article 23 (art. 235 ter ZE du code général des impôts - Relèvement du taux de la taxe de risque systémique)

Article 23 bis (nouveau) (art. 244 quater G du code général des impôts - Réforme du crédit d'impôt bénéficiant aux entreprises employant des apprentis)

Article 24 (art. L. 1613-1, L. 2335-3, L. 334-17, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales, art. 1384 B et 1586 B du code général des impôts, art. 6 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987, art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 2 et 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 51 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement des territoires, art. 4 et 7 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 154 de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, art. 137 et 146 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances - Fixation pour 2014 de la dotation globale de fonctionnement, DGF, et des allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux, IDL)

Article 25 (art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. L. 4332-1 et L 4332-2-1 du code général des collectivités territoriales - Affectation de nouvelles ressources dynamiques aux régions en substitution de la dotation générale de décentralisation liée à la formation professionnelle)

Article additionnel après l'article 28

Article additionnel après l’article 29

Article 37 (art. 1011 bis du code général des impôts - Modification du barème du malus automobile)

Article 43 et état A annexé (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article 43 et état A

Explications de vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie :