Interventions de Mme Nathalie DELATTRE

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 250 rectifié et n° 68 rectifié quater (Fiscalité des produits alimentaires à emporter et des boissons d'origine viticole - Simplification - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 156 rectifié (Majorations de rémunérations pour le travail le dimanche - Défiscalisation)

Article 1er ter (nouveau) (Application temporaire du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les masques de protection)

Article additionnel après l'article 1er quater - Amendement n° 69 rectifié ter (Exploitations et entreprises vendant des boissons d'origine viticoles - Taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée - Application)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 70 rectifié ter (Agriculteurs - Utilisation des sommes épargnées au titre de la Déduction pour épargne de précaution (DEP) - Assouplissement)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 152 rectifié (Médias d'information - Crédit d'impôt en faveur des investissements publicitaires - Création)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 71 rectifié quater (Secteurs agricoles et viticoles - Impôts sur le revenu et sur les sociétés - Annulation pour l'exercice comptable en cours)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendements n° 29 rectifié, n° 60 rectifié ter, n° 148 rectifié ter et n° 184 (Fiscalité applicable au biodiesel - Réduction temporaire)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 234 rectifié (Vendeur de gazole incorporant des biocarburants - Remboursement partiel et temporaire de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques - TICPE))

Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

Article 5 (Exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales de la prime exceptionnelle pour les agents des administrations publiques)

Article 7 (Modification du régime d'octroi de la garantie de l'État aux prêts bancaires des entreprises)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 157 rectifié (Dispositif de prêts garantis par l'État (PGE) aux entreprises ayant des fonds propres négatifs - Élargissement)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 268 rectifié bis, n° 73 rectifié ter, n° 135 et n° 4 rectifié ter (Dépenses des collectivités territoriales liées à la gestion de la crise du Covid-19 - Imputation à la section « investissement »)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 160 rectifié (Opportunité d'instaurer pour les départements une capacité d'intervention conditionnelle en cas de catastrophe sanitaire - Rapport au Parlement)