Interventions de Mme Nathalie DELATTRE

Discussion générale:

P. 2296 (texte intégral du JO)

Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public)

P. 2316 (texte intégral du JO)
P. 2319 (texte intégral du JO)
P. 2323 (texte intégral du JO)
P. 2328 (texte intégral du JO)
P. 2329 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 236 rectifié quater (Piscines publiques - Port du burkini - Interdiction)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 303 (Principe de laïcité - Rappel)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 496 rectifié (Tenues couvrant la tête ostentatoire des idéologies séparatistes - Interdiction)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 146 rectifié bis (Mineurs dans l'espace public - Signe religieux ostensible ou port de vêtement signifiant l'infériorisation de la femme sur l'homme - Interdiction)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 162 rectifié bis (Mineures - Port de signes allant à l'encontre de la dignité des femmes dans l'espace public - Interdiction)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 160 rectifié (Port de signes ou tenues montrant ostensiblement une appartenance religieuse - Établissements accueillant un service public - Interdiction)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 129 rectifié bis (Mineurs - Port de signes ou tenues montrant ostensiblement une appartenance religieuse - Services publics - Interdiction)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 537 rectifié (Organismes chargés de l'exécution d'un service public - Principes de mixité sociale, d'égalité et de non-discrimination - Mise en œuvre)

Article 1er bis A (Prestation de serment des forces de sécurité intérieure et des agents de l'administration pénitentiaire avant leur prise de fonction)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 261 rectifié (Serment républicain - Conseillers municipaux - Extension)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 154 rectifié (Enquêtes administratives démontrant une radicalisation religieuse en cours - Autorisation de licenciement sans proposition de reclassement)

Article 1er bis

Article 21 (supprimé) (Régime d'autorisation de l'instruction en famille (IEF))

P. 2675 (texte intégral du JO)

Article 21 bis A (nouveau) (Accès des familles instruisant en famille au service public du numérique éducatif et à la validation des acquis de l'expérience professionnelle)

P. 2690 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis A - Amendement n° 209 rectifié (Instruction en famille (IEF) - Constat de l'insuffisance des acquis - Injonction d'inscription dans un établissement public ou privé)

P. 2692 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis A - Amendement n° 212 rectifié (Instruction en famille (IEF) - Cas de refus par les parents de soumission à une enquête - Signalement systématique au procureur de la République)

P. 2693 (texte intégral du JO)

Article 21 bis C (nouveau) (Modalités d'organisation et d'enseignement de l'instruction en famille lors de la déclaration d'instruction en famille)

P. 2698 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis C - Amendement n° 214 rectifié (Instruction des enfants en famille (IEF) - Contrôles par l'éducation nationale - Délais - Modification)

P. 2700 (texte intégral du JO)
P. 2701 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis C - Amendement n° 213 rectifié (Appréciation des conditions de l'instruction de l'enfant - Enquête du département à domicile)

P. 2701 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis C - Amendements n° 218 rectifié bis et n° 247 rectifié ter (Suivi de l'instruction en famille - Rôle des acteurs locaux (maire, préfet) - Clarification)

P. 2701 (texte intégral du JO)

Article 21 bis E (nouveau) (Présentation par les responsables de l'enfant d'une attestation de suivi médical à l'occasion du contrôle pédagogique annuel)

P. 2704 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis E - Amendement n° 221 rectifié (Instruction en famille - Contrôles inopinés - Autorisation)

P. 2706 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis E - Amendement n° 211 rectifié (Cas de second refus de contrôle du directeur académique des services de l'éducation nationale - Injonction d'inscription dans un établissement et mise en œuvre de sanctions pénales - Extension des motifs)

P. 2706 (texte intégral du JO)

Article 21 bis H (nouveau) (Institution de cellules de protection du droit à l'instruction dans chaque département)

P. 2709 (texte intégral du JO)

Article 21 bis (Texte non modifié par la commission) (Mise en place d'un identifiant national pour tout enfant soumis à l'obligation d'instruction)

P. 2712 (texte intégral du JO)
P. 2713 (texte intégral du JO)
P. 2715 (texte intégral du JO)
P. 2716 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 373 rectifié (Article L. 111-1 du code de l'éducation - Notion de transmission des connaissances - Précision)

P. 2716 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 207 rectifié (Instruction en famille - Maire - Enquête sur l'effectivité de l'instruction - Autorisation)

P. 2717 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 205 rectifié (Conseil municipal des enfants - Information par le maire des enfants instruits à domicile)

P. 2718 (texte intégral du JO)

Article 22 (Cas de fermeture administrative d'établissements)

P. 2728 (texte intégral du JO)

Article 23 (Texte non modifié par la commission) (Sanctions pénales en cas de manquements)

P. 2732 (texte intégral du JO)

Article 24 (Texte non modifié par la commission) (Conclusion d'un contrat avec un établissement privé subordonnée à la vérification de la capacité de l'établissement à dispenser un enseignement conforme aux programmes de l'enseignement public)

P. 2735 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 479 rectifié bis (Établissement privé hors contrat - Présence effective du directeur dans son établissement - Garantie)

P. 2737 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Article 24 octies (nouveau) (Enseignement des faits religieux et formation des enseignants au principe de laïcité)

Article additionnel après l'article 24 octies - Amendement n° 390 rectifié (Promotion de la charte de la laïcité dans l'espace scolaire - Signature par les enseignants et les parents d'élèves)

Article additionnel après l'article 24 octies - Amendement n° 391 rectifié (Promotion de la charte de la laïcité dans l'espace scolaire - Affichage dans tous les établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat)

Article additionnel après l'article 24 octies - Amendement n° 480 rectifié (Enseignants - Formation au principe de laïcité - Obligation)

Article 24 nonies (nouveau) (Enseignement physique et sportif - Réalisation d'une visite médicale en cas de doute sur le motif réel de l'inaptitude de l'élève à la demande du chef d'établissement)

Article additionnel après l'article 24 nonies - Amendement n° 577 rectifié (Enfants d'une même classe d'âge des établissements privés hors contrat ou sous contrat - Activités sportives et culturelles périscolaires - Veille de l'inspecteur d'académie)

Article additionnel après l'article 24 nonies - Amendement n° 576 rectifié (Égalité entre les hommes et les femmes - Manquements - Information par le conseil d'école)

Article 24 decies (nouveau) (Certificats médicaux d'inaptitude d'une durée supérieure à un mois adressés aux médecins scolaires)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 486 rectifié (Principe de neutralité - Menus confessionnels à la cantine - Interdiction)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 533 rectifié (Enseignement religieux - Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle - Écoles, collèges et lycées publics - Option)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 40 rectifié bis (Non-respect de l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires dans l'enceinte des établissements scolaires - Dialogue avec l'élève - Association des responsables légaux - Obligation)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 531 rectifié (Organes d'administration des collèges - Délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) - Rôle d'expertise)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 575 rectifié (Projet territorial d'éducation - Charte de la laïcité et principe d'égalité entre les hommes et les femmes - Valorisation)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 528 rectifié bis (Liberté pédagogique de l'enseignant - Garantie)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 75 rectifié bis (Valeurs fondamentales de la République et de la laïcité - Contrôle du respect par les corps d'inspection)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 76 rectifié bis (Diplôme national du brevet - Contrôle continu - Évaluation du socle des connaissances sur les valeurs de la République et de la laïcité)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 77 rectifié (Enseignement primaire - Apprentissage de la langue française - Vocabulaire des valeurs de la République - Intégration)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 78 rectifié bis (Établissements du primaire et du secondaire - « Accueil républicain de l'ensemble des élèves » - Organisation)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 79 rectifié bis (Enseignants - Adhésion aux valeurs républicaines - Déclaration solennelle lors de l'entrée en fonction)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 36 (Élèves - Grandes questions de société - Sensibilisation)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 197 rectifié quinquies (Absentéisme persistant - Absence de motif légitime - Persistance malgré les aides et avertissements - Versement des allocations familiales - Possibilité de suspension temporaire)

Article 26 (Actualisation des règles d'organisation et de fonctionnement des associations cultuelles)

P. 2924 (texte intégral du JO)
P. 2927 (texte intégral du JO)

Article 28 (Ressources des associations cultuelles et nouvelle possibilité de disposer d'immeubles à fins de revenu)

P. 2953 (texte intégral du JO)
P. 2956 (texte intégral du JO)

Article 30 (Renforcement du contrôle des autres modes d'exercice public du culte (réunions sur initiatives individuelles et associations de droit commun))

P. 2961 (texte intégral du JO)

Article 33 (Texte non modifié par la commission) (Renforcement des obligations administratives et comptables des associations cultuelles)

P. 2966 (texte intégral du JO)
P. 2968 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 bis - Amendement n° 230 rectifié (Captivité conjugale - Refus de prononcer un divorce religieux après le divorce civil)

P. 2986 (texte intégral du JO)
P. 2987 (texte intégral du JO)

Article 43 (Interdiction de diriger ou d'administrer une association cultuelle en cas de condamnation pour terrorisme)

P. 2991 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 151 rectifié (Liberté religieuse en milieu carcéral - Exercice dans le strict respect des principes de la République)

P. 3016 (texte intégral du JO)
P. 3017 (texte intégral du JO)

Article 47 (Texte non modifié par la commission) (Harmonisation du régime des cultes applicables dans certaines collectivités ultramarines)

P. 3020 (texte intégral du JO)
P. 3021 (texte intégral du JO)

Article 31 (précédemment réservé) (Extension aux associations de droit local à objet cultuel d'Alsace-Moselle de dispositions applicables aux associations cultuelles et à la police des cultes)

P. 3040 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3053 (texte intégral du JO)

  Mise au point au sujet d'un vote :

P. 3054 (texte intégral du JO)