Interventions de Mme Nathalie DELATTRE (mercredi 15 novembre 2023)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 487 rectifié, n° 712 rectifié bis et n° 1235 rectifié (Compensation des réductions ou exonérations de cotisation par des mesures du même type)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 432 rectifié bis (Institution en 2024, pour les entreprises de la filière frutivinicole, d'une exonération de cotisations patronales)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 433 rectifié bis (Exonération de cotisations sociales pour les travailleurs non salariés agricoles exerçant à titre principal dans la viticulture)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements identiques n° 60 rectifié et n° 1020 rectifié (Pérennisation de l'exonération de cotisations patronales spécifique à l'emploi saisonnier dite TO-DE)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 4 rectifié, n° 62 rectifié bis, n° 586 rectifié quater, n° 1016 rectifié ter et n° 1154 rectifié quater (Extension des exonérations de cotisations sociales pour l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emplois agricoles (TO-DE) aux entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF))

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 66 rectifié (Passage de 1,2 Smic à 1,25 Smic du seuil au-delà duquel l'exonération du dispositif TO-DE décroît)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 436 rectifié bis (Extension de l'abattement de taxe sur les salaires aux fonds de dotation)

• Intervention 10
• Intervention 11

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