Question d'actualité au Gouvernement sur la tuberculose bovine
PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (dossier législatif)
Article 17 (priorité) (Accélérer et simplifier les déploiements de réseaux mobiles)
Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 129 rectifié (Interdiction d'exigences renforcées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques dans les PLU)
Article 16 (Faculté pour les acheteurs publics de déroger à l'obligation d'allotissement des marchés de travaux, de fournitures ou de services et pour leurs sous-traitants de renoncer expressément au bénéfice du paiement direct pour les projets d'éolien en mer et de création ou de modification des ouvrages des réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité)
Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 127 rectifié (Encadrement des délais pour l'instruction des appels d'offres des projets d'éolien en mer)
Article 18 (Simplifier la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité)
Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 1 rectifié quater et n° 149 rectifié (Dispense d'évaluation environnementale pour les mises en compatibilité de documents d'urbanisme avec projets de réseaux de transport d'électricité dispensés d'évaluation environnementale)
Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 489 rectifié, n° 59 rectifié, n° 130 rectifié et n° 181 rectifié (Institution d'une procédure de consultation du public unique dans le cas de l'exploitation minière des fonds marins)
Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 142 rectifié bis (Extension des titres miniers octroyés dans le cadre de concessions existants à des substances connexes)
Article 20 (Dérogation aux règles des plans locaux d'urbanisme (PLU) pour l'installation de systèmes de production d'énergie renouvelables)
Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 143 rectifié et n° 429 rectifié (Report des obligations d'intégration d'ombrières pour les bâtiments et parcs de stationnement)
Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 144 rectifié (Dérogation aux obligations de couverture des parkings en ombrières)
Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 135 rectifié (Suppression de la possibilité pour le PLU de définir des secteurs d'exigences renforcées en matière de performance énergétique et environnementale)
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