Interventions de M. Jean-Paul DELEVOYE (mardi 15 juillet 2003)

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2003-775 (dossier législatif)

Art. 17 (Majoration de pension pour les périodes cotisées après 60 ans au-delà de la durée nécessaire pour bénéficier de la retraite à taux plein - art. L. 351-1-2, L. 351-6 et L. 634-2 du code de la sécurité sociale)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Art. additionnel après l'art. 17

• Intervention 4

Art. 18 (Majoration de la retraite minimum au titre des périodes cotisées - art. L. 351-10 du code de la sécurité sociale)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Art. additionnels après l'art. 18

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Intitulé du titre III

• Intervention 26

Art. 24 (Régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Art. additionnels après l'art. 24

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Art. 24 bis (Retraites des fonctionnaires exerçant un mandat parlementaire - art. L. 75 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 35

Art. 25 (Radiation des cadres et liquidation de la pension - art. L. 3 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 36

Art. additionnel après l'art. 25 ou après l'art. 43 ou après l'art. 54

• Intervention 37
• Intervention 38

Art. additionnel avant l'art. 26

• Intervention 39

Art. 26 (Eléments constitutifs du droit à pension - art. L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 40
• Intervention 41

Art. additionnels après l'art. 26

• Intervention 42

Art. 27 (Services effectifs et validation des périodes d'interruption ou de réduction d'activité - art. L. 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46

Art. additionnels après l'art. 27

• Intervention 47

Art. 28 (Rachat des années d'études - art. L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51

Art. additionnel avant l'art. 29

• Intervention 52
• Intervention 53

Art. 29 (Prise en compte dans la constitution de la pension des services accomplis postérieurement à la limite d'âge - art. L. 10 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 54

Art. additionnels après l'art. 29

• Intervention 55
• Intervention 56

Art. 30 (Possibilité de surcotisation pour les fonctionnaires à temps partiel - art. L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 57
• Intervention 58

Art. 31 (Bonifications - art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 59

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.