Interventions de M. Gérard DÉRIOT

Discussion générale:

Troisième partie :

Article 19 (art. L. 131-7, L. 131-8, L. 135-3, L. 136-6-1, L. 136-8, L. 138-21, L. 245-14 à L. 245-16 du code de la sécurité sociale ; art. L. 14-10-4 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles ; art. 235 ter [nouveau] et art. 1600-0 F bis et 1600-0-S du code général des impôts ; art. L. 731-2 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime ; art. 28 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 ; art. 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ; art. 9 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Transfert de recettes entre la sécurité sociale et l'État et entre régimes de sécurité sociale)

Quatrième partie :

Article 39 bis (nouveau) (Soutien au développement de la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains)

Article additionnel après l'article 54 - Amendements n° 387 rectifié et n° 558 (Élargissement du champ de compétences de la commission d'évaluation de la sous-reconnaissance des maladies professionnelles aux pathologies psychiques)

Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° 181 rectifié ter (Restriction du pouvoir d'injonction et de sanction des CARSAT auprès des entreprises dans la prévention des risques professionnels)

Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° 465 rectifié bis (Amélioration du dispositif de reconnaissance des maladies professionnelles)

Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° 550 rectifié (Clarification des conditions d'accès à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° 440 rectifié (Reconnaissance de l'exposition au chlordécone comme maladie professionnelle)

Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° 474 rectifié (Indemnisation des préjudices liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques)

Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° 559 (Institution d'un malus sanctionnant les employeurs en matière de prévention des accidents du travail)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° 473 rectifié (Non-recours aux minimas sociaux - Rapport)