PROJET DE LOI
RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
n° 2008-595 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 2
Article 4 (art. L. 671-14 et L. 671-15 [nouveaux] du code rural - Sanctions pénales)
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
Articles additionnels après l'article 5
Article 6 (art. L. 251-1 et L. 251-21 du code de l'environnement - Transparence de la localisation des cultures d'OGM en milieu ouvert)
PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ DE LISBONNE MODIFIANT LE TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE, LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET CERTAINS ACTES CONNEXES n° 2008-125 (dossier législatif)
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