PROJET DE LOI RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET À L'EMPLOI
première lecture
[n° 2015-994 (24, 25 et 30 juin 2015)]
Articles additionnels après l'article 16
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 23 quater
Article additionnel après l’article 23 septies
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 23 nonies
Article 23 decies (supprimé) (Demande de rapport sur les transitions professionnelles liées à la transition énergétique)
Article 24 (art. L. 841-1, L. 842-1 à L. 842-7, L. 843-1 à L. 843-7, L. 844-1 à L. 844-5, L. 845-1, L. 845-1-1, L. 845-2 et L. 846-1 du code de la sécurité sociale - Création de la prime d'activité)