Interventions de M. Philippe DOMINATI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1837 (23, 24 novembre, 5, 8 et 11 décembre 2017)]

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Discussion générale:

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Première partie :

Article 2 (art. 196 B et 197 du code général des impôts - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu (IR) sur l'inflation)

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Article 3 (Art. 1407 bis, 1413 bis, 1414, 1414 A, 1414 B, 1414 C (nouveau), 1417, 1605 bis et 1641 du code général des impôts, et L. 173 du livre des procédures fiscales - Dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale)

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Deuxième partie :

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

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État B

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Article 62 ter (nouveau)

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Article additionnel après l'article 62 ter (Rapport sur les dépenses liées au financement des activités de prévention et de lutte contre le terrorisme)

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Article 62 quater (nouveau)

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Article additionnel après l'article 62 quater (Rapport du Gouvernement sur l'attestation de contrôle d'identité)

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  Administration générale et territoriale de l'État :

Article additionnel après l'article 49 B (Reversement de la dotation d'un parlementaire au budget général de l'État)

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Seconde partie :

  Articles non rattachés :

Article 44 (art. 231 du code général des impôts - Suppression du taux supérieur de la taxe sur les salaires)

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Articles additionnels après l’article 45

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