Interventions de M. Thomas DOSSUS

Discussion générale:

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 40 (Publication du dossier de candidature et du contrat hôte)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 92 (Respect par les partenaires commerciaux et sponsors de la directive Corporate Sustainability Reporting (CSRD))

• Intervention 5

Article 3 (Dérogations aux interdictions et restrictions en matière de publicité)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 38 rectifié (THEME A TROUVER (« Aucun résumé disponible »))

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 5 (supprimé) (Autorisation pour les régions hôtes des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 d'accorder leur garantie financière au comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article 30 (Création d'une dérogation exceptionnelle au repos dominical)

• Intervention 17

Article 31 (Inspection visuelle de véhicules souhaitant se rendre sur les lieux d'un grand évènement ou rassemblement)

• Intervention 18

Article 34 (Interdiction de paraître dans des lieux sur lesquels se déroulent des grands évènements)

• Intervention 19
• Intervention 20

Article 35 (Reconduction de l'expérimentation de la vidéoprotection algorithmique)

• Intervention 21
• Intervention 22

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 23