PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2009-967 (27, 28, 29 et 30 janvier 2009)]
Discussion générale:
Discussion générale:
Article 2 (Lutte contre le changement climatique)
Article additionnel après l'article 2
Article 3 (Objectifs généraux du plan de rénovation des bâtiments)
Article 4 (Règles de performance énergétique des constructions neuves)
Article 5 (Rénovation thermique des bâtiments existants)
Articles additionnels après l'article 5
Article 6 (Formation professionnelle et recherche dans le secteur du bâtiment)
Article 11 (Transport de voyageurs)
Discussion générale:
Article 11 (Transport de voyageurs)
Article 12 (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France)
Article additionnel après l'article 12
Article 13 (Transports en Ile-de-France)
Discussion générale:
Article 12 (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France)
Article 13 bis (Art. L. 642-3 du code du patrimoine - Allégement de la procédure d'autorisation spéciale pour les travaux effectués dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager)
Article 14 (Art. 3 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Objectifs de la politique des transports)
Article 15 (Art. 4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 - Schéma national des infrastructures de transport)
Article 15 bis (Art. 4 de la loi du 30 décembre 1982 précitée - Schéma national des infrastructures de transport tous modes)
Article 16 (Réduction des consommations d'énergie)
Article 17 (Développement des énergies renouvelables)
Discussion générale:
Article 17 bis (Concessions hydroélectriques)
Article 17 ter (Extension du bénéfice de l'obligation d'achat)
Article additionnel après l'article 17 ter
Article 18 (Essor des biocarburants)