Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Novembre 2012 :
Décembre 2012 :
- jeudi 6 décembre 2012
- lundi 10 décembre 2012
- vendredi 14 décembre 2012
- mardi 18 décembre 2012
- mercredi 19 décembre 2012
Janvier 2013 :
Avril 2013 :
Juin 2013 :
Juillet 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2013 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (nouvelle lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (première lecture)