Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Novembre 2005 :
- jeudi 10 novembre 2005
- lundi 21 novembre 2005
- mercredi 23 novembre 2005
- mardi 29 novembre 2005
- mercredi 30 novembre 2005
Décembre 2005 :
- jeudi 1er décembre 2005
- lundi 5 décembre 2005
- mercredi 7 décembre 2005
- jeudi 8 décembre 2005
- jeudi 15 décembre 2005
- mercredi 21 décembre 2005
- jeudi 22 décembre 2005
Janvier 2006 :
Février 2006 :
- mercredi 1er février 2006
- jeudi 2 février 2006
- mardi 7 février 2006
- mardi 21 février 2006
- jeudi 23 février 2006
- vendredi 24 février 2006
Mars 2006 :
- mercredi 1er mars 2006
- jeudi 2 mars 2006
- vendredi 3 mars 2006
- dimanche 5 mars 2006
- mercredi 8 mars 2006
- mercredi 22 mars 2006
- jeudi 23 mars 2006
- mercredi 29 mars 2006
Avril 2006 :
Mai 2006 :
Juin 2006 :
- mardi 6 juin 2006
- mercredi 14 juin 2006
- jeudi 15 juin 2006
- mercredi 21 juin 2006
- jeudi 22 juin 2006
- mardi 27 juin 2006
- mercredi 28 juin 2006
- jeudi 29 juin 2006
Septembre 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la défense (première lecture)
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Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale (première lecture)
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Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2006 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (première lecture)
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Projet de loi de programme pour la recherche (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (commission mixte paritaire)
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Projet de loi d'orientation agricole (commission mixte paritaire)
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Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (première lecture)
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Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (première lecture)
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Projet de loi relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural (première lecture)
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Proposition de loi relative à la réalisation de l'autoroute A89 entre Lyon et Balbigny (première lecture)
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Proposition de loi relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile de France (première lecture)
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Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition (deuxième lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (première lecture)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
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Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition (troisième lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République (première lecture)
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Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (deuxième lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
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Projet de loi réformant la protection de l'enfance (première lecture)
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Proposition de loi relative à la législation funéraire (première lecture)
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Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 (première lecture)
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Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (deuxième lecture)