Interventions en séance publique de M. Roland du LUART

Liste par séance  (session 2008-2009) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (première lecture)
  
  
• Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (première lecture)
  
  
• Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi en faveur des revenus du travail (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (première lecture)
  
  
• Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (première lecture)
  
  
• Projet de loi pénitentiaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour le développement économique des outre-mer (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
  
  
• Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (première lecture)