Interventions en séance publique de M. Roland du LUART

Liste par séance  (session 2009-2010) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au service civique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010 (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels (première lecture)
  
  
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au service civique (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au Grand Paris (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières (première lecture)
  
  
• Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (première lecture)
  
  
• Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (première lecture)
  
  
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (première lecture)