Interventions de M. Roland du LUART (jeudi 23 juin 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 n° 2011-900 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 17 quater

Article 17 quinquies (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts - Suppression de la subordination au plafond communautaire d'investissements bénéficiant d'aides d'Etat pour les souscriptions au capital d'entreprises solidaires actives en matière de logement social)

Article additionnel après l’article 17 sexies

Article 17 septies (nouveau) (art. 302 bis KF du code général des impôts - Suppression de la taxe sur les ventes au détail de poissons, crustacés et mollusques marins)

Article 18 (art. 167 bis [nouveau] et 150-0 B bis du code général des impôts, art. L. 136-6 du code de la sécurité sociale - Imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France, « Exit tax »)

Articles additionnels après l'article 18

Décision du Conseil constitutionnel

Désignation d’un sénateur en mission

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 n° 2011-900 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 18

Article 18 bis (nouveau) (réservé après l’article 22)

Article 18 ter (nouveau) (art. 88 A [nouveau] et 89 A du code général des impôts, art. L. 112-6 du code monétaire et financier - Contrôle de l'achat au détail de métaux)

Articles additionnels avant l’article 19

Article 19 (art. 1609 quatertricies [nouveau] du code général des impôts, art. 33-4 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 - Contribution perçue sur les activités privées de sécurité)

Article additionnel après l'article 19

Article 20 (art. 1635 bis Q [nouveau] du code général des impôts, art. 64-1-1 [nouveau] de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 - Réforme du financement de l'aide juridictionnelle)

Article additionnel après l'article 20

Article 21 (art. L. 121-9, L. 121-13 et L. 134-11 du code de l'énergie - Modification des règles régissant la contribution au service public de l'électricité)

Articles additionnels après l'article 21

Article 22 (art. L. 1142-22, L. 1142-23, L. 1142-24-1 à L. 1142-24-7 [nouveaux] du code de la santé publique - Indemnisation des victimes du benfluorex, Médiator)

Article 18 bis (nouveau) (précédemment réservé) (art. L.253-2 du code de l'action sociale et des familles - Facturation des dépenses hospitalières des bénéficiaires de l'Aide médicale de l'Etat, AME)

Articles additionnels après l'article 23

Article 24 (nouveau) (art. L. 300-2 [nouveau], L. 441-2-3-1 et L. 452-1 du code de la construction et de l'habitation - Création d'un fonds d'accompagnement « vers et dans le logement »)

Article additionnel après l'article 24

Article 27 (nouveau) (art. L. 132-6 [nouveau] du code des juridictions financières - Transmission à la Cour des comptes des rapports de certification des comptes des administrations publiques)

Article 28 (nouveau) (art. L. 136-6 [nouveau] du code des juridictions financières - Saisine individuelle de la Cour des comptes)

Article 29 (nouveau) (Recrutement complémentaire sur concours de conseillers de chambre régionale des comptes, CRC)

Article 33 (nouveau) (Augmentation de l'autorisation de garantie de la France aux financements obtenus par le Fonds européen de stabilité financière)

Article 35 (nouveau) (Création d'une annexe générale au projet de loi de finances consacrée aux autorités publiques indépendantes)

Article 36 (nouveau) (Instauration d'un plafond des autorisations d'emplois des autorités publiques indépendantes)

Articles additionnels après l'article 36

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

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