Interventions de Mme Françoise DUMONT (lundi 12 mai 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION ET AUX MISSIONS DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ, VÉTÉRINAIRES, PSYCHOTHÉRAPEUTES ET PSYCHOLOGUES PROFESSIONNELS ET VOLONTAIRES DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (dossier législatif)

Intervention 1

Article 7 bis A (nouveau) (Application de l'article 1er en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)

Intervention 2

Article 8 (Gage de recevabilité financière)

Intervention 3
Intervention 4

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