Sommaire
Présidence de Mme Sylvie Robert
Secrétaires :
M. Fabien Genet, Mme Véronique Guillotin.
1. Professionnels de santé des services d’incendie et de secours. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Mme Françoise Dumont, rapporteure de la commission des lois
Texte élaboré par la commission
Amendement n° 2 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Françoise Dumont, rapporteure
2. Accueil et information des personnes retenues. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Mme Marie-Carole Ciuntu, auteure de la proposition de loi
M. David Margueritte, rapporteur de la commission des lois
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 4 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.
Amendement n° 11 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
M. Bruno Retailleau, ministre d’État
Suspension et reprise de la séance
M. Bruno Retailleau, ministre d’État
Renvoi de la suite de la discussion.
Suspension et reprise de la séance
3. Amélioration de l’accès aux soins dans les territoires. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
M. Philippe Mouiller, auteur de la proposition de loi
Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
4. Accueil et information des personnes retenues. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
M. Bruno Belin, vice-président de la commission des finances
La proposition de loi est déclarée recevable.
Adoption, par scrutin public n° 268, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Bruno Retailleau, ministre d’État
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet
5. Amélioration de l’accès aux soins dans les territoires. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 90 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 55 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 117 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 120 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 28 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 7 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Rejet.
Amendement n° 78 rectifié bis de Mme Anne-Sophie Romagny. – Adoption.
Amendement n° 83 rectifié de M. Bernard Jomier. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 6 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Rejet.
Amendement n° 91 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rectification.
Amendement n° 91 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 36 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 49 rectifié de M. Vincent Louault. – Rejet.
Amendement n° 121 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 103 rectifié bis de M. Jean-Luc Fichet. – Rejet par scrutin public n° 269.
Amendement n° 68 de Mme Céline Brulin. – Rejet par scrutin public n° 270.
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Renvoi de la suite de la discussion.