Séance du 12 mai 2025

Sommaire

Présidence de Mme Sylvie Robert

Secrétaires :

M. Fabien Genet, Mme Véronique Guillotin.

1. Professionnels de santé des services d’incendie et de secours. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins

Mme Françoise Dumont, rapporteure de la commission des lois

Texte élaboré par la commission

Article 7 bis A

Amendement n° 2 de la commission. – Adoption.

Article 8

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Vote sur l’ensemble

Mme Solanges Nadille

M. Michel Masset

M. Paul Toussaint Parigi

Mme Céline Brulin

M. Ronan Dantec

Mme Émilienne Poumirol

M. Joshua Hochart

Mme Marie-Claude Lermytte

M. Laurent Somon

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Françoise Dumont, rapporteure

M. Yannick Neuder, ministre

2. Accueil et information des personnes retenues. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

Mme Marie-Carole Ciuntu, auteure de la proposition de loi

M. David Margueritte, rapporteur de la commission des lois

M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 1 de M. Ian Brossat. – M. Ian Brossat ; M. David Margueritte, rapporteur ; M. Bruno Retailleau, ministre d’État ; M. Laurent Somon ; M. Pascal Savoldelli. – Rejet par scrutin public n° 266.

Question préalable

Motion n° 3 de M. Guy Benarroche. – M. Guy Benarroche ; M. David Margueritte, rapporteur ; M. Bruno Retailleau, ministre d’État ; Mme Marie-Carole Ciuntu. – Rejet par scrutin public n° 267.

Discussion générale (suite)

Mme Sophie Briante Guillemont

Mme Nathalie Goulet

Mme Marianne Margaté

M. Thomas Dossus

Mme Corinne Narassiguin

M. Christopher Szczurek

Mme Marie-Claude Lermytte

M. Roger Karoutchi

Mme Solanges Nadille

M. Stéphane Le Rudulier

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Amendements identiques n^os 5 de Mme Corinne Narassiguin, 7 de Mme Marianne Margaté et 9 de M. Guy Benarroche. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 4 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.

Amendement n° 11 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1^er

Amendement n° 12 de la commission et sous-amendement n° 13 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 2 (nouveau)

Amendements identiques n^os 6 de Mme Corinne Narassiguin, 8 de Mme Marianne Margaté et 10 de M. Guy Benarroche. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

Irrecevabilité

M. Thomas Dossus

M. Bruno Retailleau, ministre d’État

Suspension et reprise de la séance

M. Bruno Retailleau, ministre d’État

Renvoi de la suite de la discussion.

Suspension et reprise de la séance

3. Amélioration de l’accès aux soins dans les territoires. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

M. Philippe Mouiller, auteur de la proposition de loi

Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission des affaires sociales

M. Bruno Rojouan, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins

Mme Nadia Sollogoub

Mme Céline Brulin

Mme Anne Souyris

4. Accueil et information des personnes retenues. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Irrecevabilité (suite)

M. Bruno Belin, vice-président de la commission des finances

La proposition de loi est déclarée recevable.

Vote sur l’ensemble

M. Thomas Dossus

Mme Émilienne Poumirol

Mme Sophie Briante Guillemont

M. Guy Benarroche

Mme Marie-Carole Ciuntu

Adoption, par scrutin public n° 268, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Bruno Retailleau, ministre d’État

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet

5. Amélioration de l’accès aux soins dans les territoires. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite)

M. Jean-Luc Fichet

M. Joshua Hochart

M. Daniel Chasseing

M. Laurent Somon

Mme Solanges Nadille

Mme Mireille Jouve

Mme Élisabeth Doineau

Mme Émilienne Poumirol

Mme Pauline Martin

M. Alain Milon

M. Bruno Belin

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Amendement n° 90 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendement n° 55 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 117 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 120 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 14 rectifié ter de Mme Véronique Guillotin, 19 rectifié bis de Mme Florence Lassarade et 29 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 28 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 7 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Rejet.

Amendement n° 78 rectifié bis de Mme Anne-Sophie Romagny. – Adoption.

Amendement n° 83 rectifié de M. Bernard Jomier. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1^er

Amendement n° 6 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Rejet.

Article 2

Amendement n° 91 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rectification.

Amendement n° 91 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendement n° 36 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendements identiques n^os 15 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin et 46 rectifié ter de Mme Corinne Bourcier. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 49 rectifié de M. Vincent Louault. – Rejet.

Amendement n° 121 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Avant l’article 3

Amendement n° 103 rectifié bis de M. Jean-Luc Fichet. – Rejet par scrutin public n° 269.

Amendement n° 68 de Mme Céline Brulin. – Rejet par scrutin public n° 270.

Article 3

Mme Céline Brulin

M. Daniel Chasseing

Mme Marie-Claire Carrère-Gée

M. Hervé Maurey

M. Simon Uzenat

M. Hervé Gillé

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Mme Élisabeth Doineau

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour