Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT (mardi 8 juillet 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Commission mixte paritaire

Intervention 1

Communication relative à une commission mixte paritaire

Intervention 2

Rappel au règlement

Intervention 3

Fin de section

Intervention 4

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 n° 2014-891 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 1er (suite)

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26
Intervention 27
Intervention 28
Intervention 29
Intervention 30
Intervention 31
Intervention 32
Intervention 33
Intervention 34
Intervention 35
Intervention 36
Intervention 37
Intervention 38
Intervention 39
Intervention 40
Intervention 41
Intervention 42
Intervention 43
Intervention 44
Intervention 45
Intervention 46
Intervention 47
Intervention 48
Intervention 49
Intervention 50
Intervention 51
Intervention 52
Intervention 53
Intervention 54
Intervention 55
Intervention 56
Intervention 57
Intervention 58
Intervention 59
Intervention 60
Intervention 61

Article 1er bis (nouveau) (art. 150-0 D et 150-0 D ter du code général des impôts - Modalités d'imposition des gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, BSPCE, et de certains gains de levée d'option)

Article 1er ter (nouveau) (art. 199 ter S du code général des impôts - Simplification de l'éco-prêt à taux zéro)

Article 1er quater (nouveau) (art. 569 du code général des impôts - Marquage et traçabilité des produits de tabacs par un tiers indépendant)

Articles additionnels après l’article 1er septies

Article 2 (art. L. 6241-2, L. 6241-3, L. 6241-4, L. 6241-5, L. 6241-6, L. 6241-7, L. 6241-8 et L. 6241-8-1 du code du travail, art. 1599 ter A et 1609 quinvicies du code général des impôts, art. L. 4332-1 du code général des collectivités territoriales - Réforme de la taxe d'apprentissage)

Articles additionnels après l’article 2

Article 2 bis (nouveau) (art. 1601 du code général des impôts - Modalités d'application du plafonnement pour 2014 de la taxe additionnelle à la cotisation des entreprises pour frais de chambres de métiers et d'artisanat)

Article 2 quater (nouveau) (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - Relèvement du plafond de la taxe sur les spectacles de variété et abaissement du plafond de la redevance d'archéologie préventive)

Articles additionnels après l’article 2 quater

Articles additionnels avant l'article 3

Article 3 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article 1er bis A (nouveau) (Exonération de l'impôt sur le revenu)

Article 1er bis B (nouveau) (Droit de timbre pour l'obtention des passeports)

Article 1er bis C (nouveau) (Réduction de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises recourant aux contrats d'apprentissage)

Article 1er bis (Supprimé) (art. 150-0 D et 150-0 D ter du code général des impôts - Modalités d'imposition des gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, BSPCE, et de certains gains de levée d'option)

Article 1er ter (art. 199 ter S du code général des impôts - Simplification de l'éco-prêt à taux zéro)

Article 3 et état A annexé (équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Décret complétant l’ordre du jour de la session extraordinaire

Intervention 209

Ordre du jour

Intervention 210

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